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Reportage

Que se passera-t-il si Ripple gagne son procès contre la SEC ?

8 mins
Traduit Célia Simon

EN BREF

  • La longue bataille judiciaire de Ripple contre la Securities and Exchange Commission pourrait bientôt prendre fin.
  • L'issue de l'affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur le secteur crypto.
  • Selon Ripple, la crypto XRP ne répond pas au test de Howey, qui permet de définir des valeurs mobilières.
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La crypto-monnaie native de Ripple, XRP, connaît une hausse considérable alors que la communauté s’attend à sa victoire au sein de l’affaire judiciaire historique contre la SEC. La décision officielle étant attendue d’ici peu, qu’est-ce que cela pourrait impliquer pour le marché crypto ?

Ripple contre la SEC, un combat interminable !

En décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Ripple Labs, Inc. et deux de ses dirigeants. Elle allègue en effet que Ripple a enfreint les lois fédérales sur les titres et valeurs mobilières. La SEC affirme ainsi que Ripple a effectué une offre de titres non enregistrée de 1,3 milliard de dollars en jetons XRP, ce à partir de 2013.

D’après la SEC, le XRP Ripple est considéré comme une valeur mobilière selon le test de Howey. Il s’agit là d’un test juridique utilisé par la SEC pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement. Ripple a cependant vivement réfuté les allégations de la SEC, affirmant que le token XRP n’est pas un titre et que l’organisme américain a outrepassé son pouvoir de réglementation.

L’affaire est toujours en cours et sa conclusion pourrait avoir des répercussions considérables sur l’ensemble du secteur crypto.

La fin approche pour une longue et pénible affaire

Il semble maintenant que la longue bataille entre Ripple et la SEC pourrait bientôt prendre fin. En effet, Ripple et son PDG, Brad Garlinghouse, ont présenté leurs conclusions finales au tribunal le 2 décembre dernier.

La crypto native de Ripple, le XRP, affiche actuellement une belle hausse dans l’attente d’une décision favorable à la société fintech.

cours xrp
Performance du cours XRP. Source: BeInCrypto

XPR est actuellement la sixième crypto-monnaie la plus importante du secteur en termes de capitalisation boursière, et s’échange tout près de la barre des 0,45 $. Il semble que des investisseurs fortunés aient fait le plein sur l’offre de l’actif, s’attendant peut-être à une victoire de Ripple.

L’impact sur l’industrie crypto et le cours XRP

Le procès interminable qui oppose l’entreprise fintech aux organismes de surveillance réglementaire pourrait avoir une incidence directe sur l’ensemble du marché des actifs numériques. En effet, si Ripple gagne ce procès – que Garlinghouse prévoit de conclure d’ici le deuxième trimestre 2023 – cela pourrait changer la façon dont la SEC réglemente l’industrie crypto.

Une victoire de Ripple pourrait également faire grimper le cours d’autres crypto-monnaies, en particulier celles qui présentent des similarités avec le XRP.

Voici quelques-unes des retombées possibles de cette affaire :

  • Une hausse potentielle du cours XRP : Si Ripple gagne le procès, le statut juridique du XRP s’en trouvera clarifié. Cela pourrait entraîner une hausse de la demande pour la crypto ainsi qu’une croissance de sa valeur.
  • D’autres cryptos pourraient en bénéficier : une victoire de Ripple pourrait créer un précédent pour d’autres crypto-monnaies en proie à une incertitude réglementaire. Ainsi, cela pourrait apporter plus de clarté sur le statut réglementaire des actifs numériques. De même, une victoire pourrait renforcer la confiance des investisseurs et encourager une plus ample adoption.
  • Plus de clarté réglementaire : La résolution de cette affaire pourrait clarifier le statut réglementaire des crypto-monnaies. Cela a été une source majeure d’incertitude pour le secteur. Si le tribunal explique que le XRP n’est pas une valeur mobilière, cela pourrait guider les autres crypto-monnaies et potentiellement aboutir à un environnement réglementaire plus favorable.
  • Un développement de l’activité de Ripple : Une victoire de Ripple pourrait donner un coup de fouet à ses activités. En effet, la société serait alors en mesure d’opérer sans l’incertitude réglementaire qui l’a affectée pendant des années. Cela pourrait se traduire par une adoption accrue de ses produits, tels que ses solutions de paiement transfrontalier, et par une nouvelle croissance de l’entreprise.
  • Une meilleure réputation de Ripple : Le procès a porté atteinte à la réputation de Ripple. Notamment aux yeux de certains investisseurs et partenaires potentiels. Une victoire dans cette affaire pourrait contribuer à restaurer une partie de cette réputation. Cela pourrait déboucher sur plus de partenariats et d’investissements dans l’entreprise.

En résumé, une victoire de Ripple dans le procès intenté par la SEC pourrait avoir des répercussions massives. Ce, sur l’ensemble du marché crypto. Un statut réglementaire clarifié des actifs numériques devrait également renforcer la confiance des investisseurs dans ces derniers.

Que se passera-t-il si Ripple ne l’emporte pas

Dans le cas où la juge Analisa Torres se prononcerait en faveur des régulateurs, cela pourrait également avoir des conséquences négatives. En effet, cela pourrait signifier que de nombreuses autres crypto-monnaies peuvent à leur tour être classées comme des titres. Au début du mois, Ripple a fait valoir qu’une décision antérieure de la Cour suprême renforçait sa position. La société a déposé des documents judiciaires en ce sens.

Si les crypto-monnaies étaient déclarées comme étant des titres aux États-Unis, cela signifierait qu’elles seraient soumises aux mêmes exigences réglementaires et à la même surveillance que les valeurs mobilières traditionnelles. Cela entraînerait plusieurs répercussions.

Les retombées d’une victoire de la SEC

  • Exigences légales : Les crypto-monnaies classées comme des titres devraient se conformer aux exigences d’enregistrement et de divulgation de la SEC. Cela signifie que les émetteurs de ces cryptos devront déposer des déclarations d’enregistrement auprès de la SEC. Mais également fournir aux investisseurs des rapports réguliers sur leur situation financière et leurs opérations.
  • Des restrictions sur les transactions : Les actifs numériques considérés comme des titres seraient soumises à des restrictions de trading en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Par exemple, elles ne pourraient être négociées que sur des bourses de valeurs enregistrées. Les personnes ou entités qui s’engagent dans des activités de trading devraient être enregistrées auprès de la SEC.
  • L’impact potentiel sur le marché crypto : Le fait de déclarer les crypto-monnaies comme des titres pourrait avoir un impact significatif sur l’ensemble du marché. Cela risque ainsi de conduire à une surveillance réglementaire accrue. Ce qui compliquerait l’acceptation et l’adoption à grande échelle de la crypto.
  • L’impact sur les investisseurs crypto : Pour les investisseurs, les crypto-monnaies classées comme des titres seraient soumises aux mêmes lois de protection des investisseurs que les titres traditionnels. Cela signifie qu’ils bénéficieraient de certains droits et protections juridiques. Notamment le droit de poursuivre les émetteurs pour fraude ou fausse déclaration.

Dans l’ensemble, si les crypto-monnaies étaient déclarées comme des titres par la SEC, cela représenterait un changement important dans leur paysage réglementaire.

Toutefois, l’issue de l’affaire reste incertaine et il est difficile de prédire son impact exact sur le secteur.

Classification du XRP ; quid du test Howey ?

Aux États-Unis, le test de Howey permet de déterminer si un actif est considéré comme une valeur mobilière. Il a été établi par la Cour suprême dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. en 1946 et sert à établir l’existence d’un contrat d’investissement. Un contrat d’investissement est défini comme un investissement d’argent dans une entreprise commune dans l’espoir de réaliser des bénéfices.

La question de savoir si les crypto-monnaies passent ou non le test de Howey fait toujours l’objet d’un débat. Certaines cryptos comme Bitcoin, sont souvent considérées comme des marchandises similaires à l’or. Elles ne sont donc pas soumises à la législation sur les valeurs mobilières. Toutefois, d’autres monnaies numériques, en particulier celles qui ont fait l’objet d’une offre initiale de pièces (ICO), ont été soumises à des mesures d’application de la SEC car elles semblaient répondre positivement au test.

La SEC a émis des directives indiquant que la question de savoir si une crypto-monnaie ou un jeton spécifique représente une valeur mobilière dépendra des faits et des circonstances de l’offre, y compris des réalités économiques de la transaction.

Parmi les facteurs clés pris en compte par la SEC, on retrouve la question de savoir si les investisseurs s’attendent à profiter des efforts d’autres personnes. S’il existe une entreprise commune et s’il y a une attente raisonnable de bénéfices.

Alors, les crypto-monnaies passent-elles le test de Howey ? La réponse n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air.

Quel est le problème ?

Une crypto-monnaie telle que Bitcoin ne répond pas au test de Howey. En effet, si le BTC répond au premier critère du test, il ne remplit pas les deuxième et troisième éléments. Il ne s’agit effectivement pas d’une entreprise commune. De plus, il ne dépend pas non plus des autres pour augmenter sa valeur. Cela dit, les dernières mesures de répression de la SEC pourraient prouver le contraire.

Bien que le test de Howey ait été très répandu afin de déterminer le statut juridique de divers types d’investissements, y compris les crypto-monnaies et d’autres actifs numériques, les experts juridiques et les régulateurs continuent de débattre de la question de savoir si ce test reste adapté aux marchés financiers d’aujourd’hui, en évolution rapide.

Certains affirment que le test de Howey doit être plus strict dans sa définition d’un titre. D’ailleurs, les nouveaux types d’investissements, tels que les jetons et autres actifs numériques, risquent de ne pas s’intégrer parfaitement dans son cadre.

Dans un entretien accordé à BeInCrypto, Joseph Hall et Jai Massari, associés du cabinet d’avocats David Polk, estiment également que le test de Howey doit être mis à jour.

Ils ont ainsi déclaré :

“Le test de Howey, une seule phrase dans l’avis de la Cour suprême, n’a jamais été imaginé comme un moyen de répondre aux questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui dans le cadre de la réglementation des marchés des crypto-monnaies, où de nombreux jetons ne correspondent ni à la propriété d’une entreprise, ni à une réclamation sur les revenus, les recettes ou les actifs d’une entreprise économique.”

D’autres soutiennent que le test est suffisamment souple pour s’adapter aux nouveaux modèles d’investissement. D’autant plus qu’il appartient au Congrès ou à la SEC d’y apporter des modifications plutôt qu’aux tribunaux.

Un besoin de clarté

La question de savoir s’il faut réviser le test de Howey et comment s’y prendre constitue une question juridique complexe. Il est nécessaire de prendre en compte différents facteurs pour y répondre. Ceux-ci comprennent la protection des investisseurs, l’innovation du marché et la nature évolutive des transactions financières.

Au final, toute modification du test dépendra probablement des actions des régulateurs, des législateurs et des tribunaux.

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