Les prestataires de services en actifs numériques (PSAN) sont des entreprises qui fournissent des services liés aux actifs numériques, comme les cryptomonnaies. Les services fournis par les PSAN peuvent inclure l’achat, la vente, la conservation, la gestion et l’échange d’actifs numériques.
En France, les PSAN sont réglementés depuis leur création par la loi Pacte en mai 2019 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Comment fonctionne l’enregistrement PSAN ?
Être enregistré PSAN est obligatoire pour fournir les services susmentionnés
Les principales exigences pour l’enregistrement PSAN en France sont les suivantes :
- Obligation de déclaration et d’enregistrement : Les PSAN doivent s’enregistrer auprès de l’AMF et fournir des informations sur leur structure, leurs dirigeants, leur modèle économique et leurs activités pour que l’AMF procède à la vérification de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Les PSAN doivent adopter des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour prévenir l’utilisation de leurs services à des fins illégales (LCB-FT) (crime organisé, fraude fiscale, corruption…)
En pratique, l’enregistrement PSAN délivré par l’AMF confère un gage de sérieux auprès des régulateurs, des utilisateurs et des banques.
Il existe une soixantaine d’acteurs enregistrés comme PSAN auprès de l’AMF tel que MERIA SAS (Entreprise d’Owen Simonin) ou BINANCE France SAS.
AGREMENT PSAN (pas encore obligatoire)
Être agréé PSAN n’est pas obligatoire pour fournir les services mentionnés au début de l’’article.
L’agrément est le second degré de certification délivré par l’AMF avec des contraintes réglementaires plus strictes. Il n’a jamais été délivré à ce jour.
Les principales exigences pour l’enregistrement PSAN en France sont les suivantes
- Structure interne fiable :
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimum
- Avoir au moins un dirigeant effectif ;
- Des moyens humains et techniques suffisants ;
- Des systèmes informatiques résilients ;
- Un dispositif de contrôle interne ;
- Une procédure de traitement des réclamations ;
- Une organisation permettant d’éviter les conflits d’intérêts.
- Des procédures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Des règles de bonne conduite[2]
- Transparence : Fournir aux clients des informations claires et précises sur les services qu’ils proposent, les frais qu’ils facturent et les risques associés à l’utilisation de leurs services tout en signant une convention avec ces derniers.
- Gestion des risques : Mettre en place des politiques et des procédures pour gérer les risques associés à leurs activités, notamment les risques de vol, de perte et de détournement de fonds et cette grâce à des fonds propres plus importants.
- Protection des clients : Les PSAN doivent mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les actifs numériques de leurs clients
- Authentification forte (à deux facteurs ou biométrique)
- Cryptage des données
- Sécurité de réseau, Gestion des accès
- Sauvegarde des donnés si perte ou corruption de ces dernières
- etc.
À propos de l’auteur
Passionné de cryptomonnaie depuis 4 ans et étudiant à l’ESSEC, Hadrien Lelache vise à affûter constamment ses connaissances dans ce domaine, poussé par l’envie de partager sa passion de la cryptomonnaie et de la blockchain au travers de ses articles.
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