Alors que Coinbase se bat en justice, la Cour suprême a ordonné l’arrêt des procédures judiciaires contre la plateforme. L’entreprise peut maintenant transférer les litiges avec ses clients vers une procédure d’arbitrage.
La clause d’arbitrage mentionnée dans les contrats d’utilisateurs de certaines entreprises exige que les litiges entre un utilisateur et l’entreprise soient réglés par une tierce partie, ce sans passer par le tribunal.
L’arbitrage vise ainsi à résoudre les litiges entre les parties de manière rapide, sans passer par le processus fastidieux du système judiciaire traditionnel.
Coinbase réglera ses litiges par voie d’arbitrage
Selon BloombergLaw, la Cour suprême des États-Unis a autorisé Coinbase à soumettre les litiges avec ses clients à une procédure d’arbitrage. La Cour a ainsi voté à 5 voix contre 4 en faveur de Coinbase pour qu’elle mette en suspens les actions en justice intentées par ses clients.
En août 2022, la plateforme crypto a demandé à la Cour suprême de mettre un terme à deux procès, à savoir Coinbase contre Bielski et Suski contre Coinbase, ce par le biais de sa clause d’arbitrage.
Abraham Bielski a perdu plus de 30 000 dollars sur son compte Coinbase à cause de piratages informatiques. Il a alors intenté une action en justice contre l’exchange pour n’avoir pas enquêté sur l’affaire et n’avoir pas remboursé ses dépôts.
Parallèlement, David Suski et d’autres clients affirment que Coinbase les a dupés en les incitant à investir dans le Dogecoin Sweepstake en 2021. Ils accusent ainsi la société d’avoir violé les lois californiennes sur la publicité.
En mars 2023, la Cour suprême a examiné les arguments oraux des deux parties concernant le litige d’arbitrage. L’action en justice de Coinbase constitue le premier véritable litige en matière de crypto-monnaies à être porté devant la Cour suprême.
Ainsi, beaucoup pensent que cette décision pourrait créer un précédent pour des procès similaires.
Morale de l’histoire : Parfois la crypto n’est pas le mouton noir.
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