Après de longs mois de débat, les Etats-Unis vont donner naissance à leur première loi crypto. Que va-t-il se passer pour les procès initiés par la SEC ?
Les Etats-Unis ouvrent les bras à la première loi crypto
C’est un petit pas pour les Etats-Unis et un grand pas pour l’industrie. Quelques semaines seulement après la 🥳 victoire de Ripple sur la SEC, le pays de l’Oncle Sam a pris une décision radicale.
En effet, selon un récent rapport publié par Reuters, la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis viendrait d’adopter la toute première loi crypto du pays.
Plus important encore : les législateurs américains se sont montrés favorables au projet avec 35 voix pour, contre seulement 15 défavorables. De quoi laisser à penser qu’un changement de mentalité serait en train de s’engranger aux Etats-Unis. Ce dernier a sans doute été renforcé par l’intérêt des grandes entreprises pour les 🤑 ETF Bitcoin.
Concrètement, qu’est-ce que cette dernière va changer pour le secteur ? Si l’on en croit les propos de Kristin Smith, présidente de la Blockchain Association, tous les souhaits de la crypto auraient été exaucés !
- La loi va définir les modalités d’enregistrement des entreprises auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ;
- Le statut de chaque projet, qu’il soit une marchandise ou non, sera déterminé au cas par cas au cours de l’enregistrement ;
- L’avis de la SEC concernant la crypto n’est pas pis en compte ;
- Un système de surveillance va être mis en place pour chaque acteur ;
- Chaque entreprise devra avoir un système de réserve ou de garantie.
Attention, la SEC a toujours son mot à dire !
Ainsi, si la loi crypto donne la pleine autorité à la CFTC, la SEC n’est pas mise au rebut pour autant. L’institution ne pourra plus vraiment porter plainte contre les entreprises qui se seront enregistrées. Cependant, elle sera intégralement incluse dans le processus.
En effet, l’enregistrement de certaines entreprises crypto pourra se faire en deux temps : auprès de la CFTC… mais également auprès de la SEC, si certains produits venaient à être considérés comme des sécurités !
Le temps des procès est-il donc toujours d’actualité ? La nouvelle loi devrait les rendre plus rares mais attention, le régulateur américain pourrait intensifier sa chasse aux sécurités non enregistrées.
La morale de l’histoire : nul n’est au-dessus de la loi, pas même la SEC.
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