La procédure soulevée par les détenteurs de XRP afin de présenter des preuves dans le procès de Ripple serait bloquée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Celle-ci utiliserait “des faux-fuyants, des attaques personnelles et une jurisprudence non pertinente pour détourner le tribunal de la demande d’intervention méritoire des détenteurs de XRP.”
Dans un mémoire de droit récemment soumis en réponse à l’opposition du plaignant, la Securities and Exchange Commission, à la motion d’intervention des intervenants proposés, les détenteurs de XRP ont déclaré que les parties existantes ne représentent pas adéquatement leurs intérêts.
La SEC est engagée dans une bataille juridique avec Ripple Labs depuis décembre dernier, après avoir annoncé le 22 décembre qu’elle avait déposé une plainte contre Ripple Labs et deux de ses dirigeants, Brad Garlinghouse et Chris Larsen. Cette plainte alléguait que Ripple avait réalisé une offre de titres non enregistrée de 1,3 milliard de dollars.
Ripple dément ces affirmations en se basant sur le fait que son token, le XRP, est une cryptomonnaie et non un contrat d’investissement. Jusqu’à présent, cette affaire n’a pas donné raison à la SEC, Ripple ayant remporté plusieurs victoires cruciales depuis le dépôt de la plainte à Noël dernier.
Les détenteurs de XRP affirment maintenant qu’ils devraient être autorisés à parler pour eux-mêmes :
“Les détenteurs de XRP ne cherchent pas à élargir la portée des revendications de la SEC, mais plutôt à protéger leurs intérêts et à fournir à la Cour des informations critiques nécessaires à la disposition équitable de cette affaire. Si l’intervention est accordée, il n’y aura aucun retard dans la procédure ou le jugement de cette affaire.”
Ils ajoutent que leur “intervention fournira à cette Cour une image plus complète des questions présentées et contribuera à un jugement juste et équitable de toutes les demandes et défenses”.
L’avancée de l’affaire Ripple vs SEC
M. Garlinghouse, PDG de Ripple, a critiqué la SEC à plusieurs reprises depuis qu’elle a déposé sa première plainte contre la société. Il a souligné que la SEC est le seul organisme de surveillance réglementaire du monde développé à considérer le XRP comme une valeur mobilière.
Bien que l’affaire ait par extension tourné en faveur de Ripple, le procès initial a eu un effet désastreux sur la société. Le cours du XRP a chuté de plus de 70% en décembre dernier et de nombreux exchanges l’ont retiré de la cote. Depuis, le token a atteint de nouveaux sommets et certaines nominations avisées, comme celle de Rosie Rios, ancienne trésorière des États-Unis, ont permis de restaurer la confiance dans Ripple Labs.
Dernier mouvement en date de la SEC
Dans leur dernier dépôt pour l’objection pour les tiers défendeurs, les avocats de la SEC ont déclaré :
“En cherchant à s’injecter en tant que ‘tiers défendeurs’ dans cette action, les requérants agiraient comme des ‘amis’ des défendeurs, et non comme de véritables ‘amis de la Cour’, s’ils étaient autorisés à participer en tant qu’amici. Et les arguments des requérants ne sont pas pertinents (et élargiraient de manière inappropriée) les infractions imputées par la SEC dans cette action”.
Les représentants du gouvernement américain ont suggéré que permettre aux tiers défendeurs d’intervenir ouvrirait la porte à l’intervention d’encore plus d’investisseurs de XRP. Cette bataille en cours est une preuve supplémentaire de la relation complexe de la SEC avec les cryptomonnaies.
Le token XRP
Le token XRP est un actif numérique créé spécifiquement pour les institutions financières et les fournisseurs de paiement. À l’instar du système de paiement SWIFT, il fonctionne comme un système de règlement et de remise de paiements où les transactions sont adoptées par un réseau de serveurs.
À l’inverse de la fonction de Bitcoin (BTC) en tant qu’alternative aux monnaies fiduciaires, les tokens XRP sont utilisés par le système de paiement Ripple comme un réseau moins cher et plus rapide que Bitcoin ou les systèmes de paiement traditionnels.
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