Les plus-values de cryptos seront-elles exonérées d’impôts pour ceux qui financent l’économie réelle avec leurs gains ?
Vendredi 10 Juin 2021, une séance a eu lieu à l’Assemblée nationale pour établir les limites et les aboutissants du nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2021. La lecture du compte-rendu de ce dialogue entre députés nous indique formellement la volonté du Président de la commission des Finances Éric Woerth : ouvrir les portes du débat et ajouter une proposition de loi qui concerne les actifs numériques, autrement dit les cryptomonnaies.
« On pourrait imaginer – bien entendu, dans le cadre d’un dispositif précis et selon des critères rigoureux – que les crypto-actifs convertis en monnaie réelle puissent, dans certains cas, lorsque l’argent est investi dans l’économie réelle ou dans le domaine culturel – je pense aux sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA, ou au secteur du patrimoine -, bénéficier d’une défiscalisation, d’une neutralisation de la fiscalité, au même titre que les investissements en euros dans ces mêmes domaines. »
Eric Woerth
Une proposition d’Éric Woerth un peu trop en avance pour les députés qui ne saisissent pas bien la question
Bien qu’argumenté et défendu par le député et président de la commission des finances de l’Assemblée Éric Woerth, cette suggestion de loi a été mal reçue par le reste de ses collaborateurs, comme en témoigne un échange avec Laurent Saint Martin, député et candidat LREM pour la présidence de la région Île-de-France. Ce dernier a en effet exprimé son défaut de compréhension concernant le dispositif du Président de l’Assemblée en jugeant l’existence de cette niche fiscale déjà bien en place.
Si une expertise juridique permet de démentir l’existence de cette niche fiscale, ici on ne fait pas référence à une réduction d’impôts dont pourrait profiter les investisseurs de la culture ou du patrimoine. Ces derniers, pour financer ces secteurs avec des cryptomonnaies, devront bel et bien se soumettre à une imposition au moment de l’investissement.
La proposition d’Eric Woerth est plus complexe et arrive dans un second temps. Il souhaite supprimer l’impôt sur les plus-values, lorsque les gains financent l’économie et non supprimer l’impôt sur le financement qui a lieu en amont.
Débattu pendant la séance, l’amendement a été retiré par Woerth après que le gouvernement ait accepté de se pencher sur la question en détails. Cependant, le ministre délégué à la Commission des finances a évoqué son intérêt pour la question à une condition : que cette mécanique de financement par actif numérique ne conduise pas à la création d’une seconde niche fiscale qui favoriserait davantage les investisseurs.
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