L’Allemagne devient discrètement la superpuissance crypto mondiale

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EN BREF
  • Le ministère allemand des finances a rédigé un projet de loi visant à actualiser le cadre juridique des titres.

  • Ce projet de loi vise principalement les titres tokénisables et rapprochera les actifs numériques des instruments financiers traditionnels.

  • La proactivité des régulateurs allemands pourrait définir le futur des cryptomonnaies dans le reste du monde.

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Le ministère allemand des finances a rédigé un projet de loi qui actualisera son cadre juridique en matière de titres mobiliers. Le projet de loi vise spécifiquement les titres tokenisables et rapprochera les actifs numériques des instruments financiers traditionnels.

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Après avoir suivi pendant des années l’évolution de la cryptomonnaie, les régulateurs allemands adoptent maintenant une approche proactive, plaçant l’Allemagne en tête de la course à la légalisation des monnaies numériques.

Que se passe-t-il en Allemagne ?

Le 11 août, le ministère allemand des finances a publié un communiqué de presse extrêmement important. Les autorités de régulation sont en train de rédiger un projet de loi qui couvrira l’émission de titres tokenisé dans le cadre de la politique du pays en matière de blockchain.

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Ce projet de loi vise à modifier les exigences actuelles en matière d’instruments financiers. Actuellement, tous les actifs financiers émis en Allemagne doivent être accompagnés d’un document papier, une procédure appelée titrisation.

Si le projet de loi est adopté sans modification, il créera une nouvelle législation étendant cette exigence aux signatures numériques pour les actifs tokenisés.

L’exigence papier est difficilement compatible avec les nouvelles technologies comme les cryptomonnaies ou les obligations électroniques basées sur la blockchain. Par exemple, une seule transaction Bitcoin nécessiterait des dizaines de registres papier, un par personne et pour chaque transaction de l’actif.

Pourquoi l’Allemagne change-t-elle sa loi ?

Le projet de loi ouvrira plusieurs voies qui permettront de remodeler la compréhension des titres en Allemagne, et peut-être bientôt dans le reste de l’Union européenne :

  • Les valeurs mobilières se détacheront des certificats papier. Cela présente plusieurs implications, de la réduction des coûts des documents physiques au transport et à la mise en conformité. Plus important encore, en passant à la dématérialisation, l’Allemagne crée une base solide pour les futures marchés de capitaux numériques.
  • Ouverture de la compétition de registre. À l’heure actuelle, l’enregistrement des titres en Allemagne se fait principalement sur un dépôt central de titres appartenant à la Deutsche Börse, appelée Clearstream. Si le projet de loi est adopté, d’autres registres pourront remplir la même fonction, ce qui garantira la concurrence. Les registres traditionnels seront en concurrence non seulement entre eux, mais aussi avec les projets natifs de la blockchain. Les registres centralisés contre les registres décentralisés seront un champ de bataille à surveiller.
  • Tout le monde peut enregistrer des titres. Moins de papier et moins de frais juridiques feront de l’enregistrement des titres un processus plus rapide et plus transparent. Les sociétés industrielles et traditionnelles, qui pourront désormais enregistrer leurs propres titres numériques, seront celles qui en bénéficieront le plus.
  • Des titres décentralisés. Grâce à ce projet de loi, les régulateurs allemands créent les conditions adéquates pour une explosion de nouveaux types de valeurs mobilières. Cela est particulièrement intéressant au regard de l’essor actuel de la finance décentralisée (DeFi), qui se produit principalement au sein du réseau Ethereum. Un enregistrement plus facile ouvrira probablement les portes à toutes sortes de produits numériques, comme l’assurance décentralisée, la propriété partagée et l’immobilier, et la tokenisation des espaces publics.

Les régulateurs allemands parient gros sur la blockchain. Cela va à l’encontre de la perception populaire selon laquelle les gouvernements ne savent presque rien des cryptomonnaies et que leur réglementation est encore lointaine. Cette croyance est cependant très éloignée de la vérité.

Une superpuissance crypto en cours de création

Les autorités financières allemandes s’intéressent depuis longtemps à la cryptomonnaie. Bien que sa position soit ambivalente, le pays semble évoluer lentement vers un environnement favorable à l’univers des monnaies numériques.

Leur première approche crypto est venue de l’autorité fédérale allemande de surveillance financière en 2011. La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, ou BaFin, a classé les cryptomonnaies comme des “unités de compte”.

D’autres commentaires ont été formulés lorsque Bitcoin a commencé à gagner du terrain et que les premiers altcoins sont apparus en 2013. La BaFin a alors publié des directives sur les cryptomonnaies,et qui acceptaient les conditions de certains jetons comme substitut au cours légal. Cela contrastait avec le droit public, car cette caractéristique était exclusivement attribuée aux monnaies fiduciaires. Le document dit :

Les jetons qui présentent des caractéristiques qui vont au-delà d’une fonction de simple substitut de paiement. Cela signifie que les jetons de sécurité, d’actifs et d’utilité en particulier, doivent être classés au cas par cas. Ils peuvent être considérés comme des titres, voire des parts de fonds d’investissement.

La folie de la régulation des ICO

Après le marché haussier de 2017, la BaFin a publié ses orientations sur les ICO en février 2018. Ces orientations actualisées visaient à améliorer les droits des consommateurs et la protection des investisseurs, en particulier après le flux incessant d’escroqueries liées aux Initial Coin Offerings.

Ces orientations indiquaient que les cryptomonnaies n’étaient pas perçues comme un instrument financier et ne nécessitaient donc aucune licence de la BaFin :

L’utilisation de cryptomonnaies uniquement en remplacement de la monnaie scripturale pour participer au cycle économique dans le secteur des changes n’est pas une activité réglementée.

Le 27 février 2018, le ministère allemand des finances a publié ses orientations concernant la taxation des monnaies numériques. Ce document indique que les activités suivantes sont exonérées de la TVA en vertu de la loi allemande :

  • L’échange mutuel de cryptomonnaies.
  • L’échange de monnaies fiduciaires contre des cryptomonnaies, et inversement.
  • L’usage des cryptomonnaies en tant que mode de paiement.
  • Le minage de cryptomonnaies.

Plus récemment, en septembre 2019, le ministère allemand des finances a publié un document de 24 pages lançant sa politique nationale de blockchain. Il s’agit probablement du document le plus important pour la cryptomonnaie depuis la publication du livre blanc d’Ethereum.

La vision proactive du moteur économique de l’Europe

La politique allemande en matière de blockchain contient une stratégie à long terme visant à faire du pays une puissance de premier plan dans le domaine de la blockchain et des titres numériques. Cette stratégie repose sur les principes suivants : stimulation de l’innovation, concurrence libre et équitable, préoccupations environnementales, collaboration mondiale et, surtout, approfondissement du marché unique numérique en Europe.

La stratégie sera mise en œuvre par étapes jusqu’à la fin 2021, bien que la crise du Covid-19 puisse avoir un impact sur le calendrier.

Couverture du dossier de stratégie blockchain d’Allemagne. On remarque la déclaration : “Nous ouvrons la course à l’économie de token”. | Source: Bundesministerium der Finanzen

Certains des projets blockchain à être testés consistent à relier les installations énergétiques aux bases de données publiques et à vérifier les certificats de l’enseignement supérieur. En ce qui concerne l’administration publique, le gouvernement fédéral testera un système d’identité numérique basé sur la blockchain.

Plusieurs semaines après la publication de cette stratégie, les régulateurs ont donné leur accord aux banques commerciales offrant des services liés aux cryptomonnaies.

Quelques mois plus tard, en février 2020, plus de 40 banques ont demandé des licences de garde de devises crypto. Un cas curieux est celui de la banque Von der Heydt, qui a commencé à développer une un stablecoin rattaché à l’euro sur la blockchain Stellar.

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L’une des plus anciennes banques d’Europe, von der Heydt, met au point un stablecoin en euros pour faciliter les placements privés de titres tokénisés par la blockchain Stellar.

En mars 2020, la BaFin a officiellement classé les cryptomonnaies comme des instruments financiers, adaptant les règlements du Groupe d’action financière (GAFI).

Le nouveau projet de loi est la dernière étape de cette politique, visant à l’origine les porteurs d’obligations, mais suffisamment générale pour ouvrir les portes à une mise à jour complète des marchés financiers tels que nous les connaissons.

Quelle importance pour le secteur crypto ?

Avec les derniers développements de la blockchain et la cryptomonnaie en Allemagne une chose est claire : les gouvernements ne sont plus dans le noir.

Les autorités financières ont acquis une solide connaissance des monnaies et actifs numériques, et sont maintenant prêtes à commencer à adapter le système juridique à cette nouvelle ère.

De nombreux utilisateurs de cryptomonnaies ont l’impression erronée que les politiciens et les régulateurs sont encore loin de toucher à leur précieux portefeuille numérique. Les autorités financières et fiscales sont pleinement conscientes de l’existence des monnaies numériques, du moins en Allemagne.

On peut également s’attendre à ce que l’expertise allemande influence le reste de l’Europe. L’Allemagne va probablement pousser ses politiques crypto et blockchain vers d’autres membres de l’Union européenne.

Le dilemme philosophique des cryptomonnaies

L’entrée des régulateurs dans la cryptomonnaie présente également un aspect fondamental. La promesse initiale de Bitcoin était de saper le pouvoir des gouvernements et des banques centrales, et d’établir une gouvernance plus horizontale et démocratique.

Certains adeptes crypto et cyberpunks purs et durs rejettent toute approche réglementaire, car ils la considèrent comme un ennemi à détruire. Beaucoup pensent que “le code est la loi”, et que les lois des gouvernements ne sont donc plus nécessaires.

D’autre part, une partie de la communauté accueille favorablement les avancées des régulateurs, car ils considèrent qu’il s’agit d’une étape nécessaire sur la voie de l’adoption généralisée. La réglementation pourrait contribuer à empêcher l’atmosphère actuelle de “western” où les escrocs et les pirates informatiques agissent comme bon leur semble.

En quoi cette loi définira le futur des cryptomonnaies ?

Bien qu’il faille encore voir si le projet de loi passe le filet législatif intact, il semble impossible d’échapper à la réglementation. Contrairement à d’autres pays qui adoptent une attitude négative et répriment les cryptomonnaies, les régulateurs allemands font preuve d’un esprit “ouvert aux affaires”.

L’Allemagne devra relever plusieurs défis pour réglementer cette nouvelle technologie, mais ses vues proactives peuvent en faire le leader mondial de la blockchain. Garder un œil sur l’évolution future de la situation est une nécessité pour quiconque détient des actifs numériques.

Les porteurs de cryptomonnaies doivent être ouverts au dialogue et participer à la construction d’un avenir commun où les instruments financiers traditionnels et nouveaux pourront vivre et prospérer ensemble. Cela pourrait être le catalyseur du plus grand transfert de richesse de l’histoire de l’humanité.

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