Ripple est lancé dans une guerre juridique avec la commission américaine des valeurs mobilières et des échanges (SEC) depuis décembre 2020, lorsque cette dernière a poursuivi Ripple Labs pour avoir prétendument émis et vendu des titres sans licence.
Bien que la société soit poursuivie par la SEC, Ripple Labs ne prend pas ce procès à la légère et a démenti tout projet de règlement à l’amiable. Selon un tweet de Charles Gasparino de Fox Business Network, l’équipe juridique de Ripple a assuré au média qu’elle n’a pas l’intention de régler son procès sur un accord avec la SEC. L’équipe est “confiante dans sa capacité à montrer que @GaryGensler, en poursuivant l’affaire, choisit des gagnants et des perdants dans le secteur crypto, au détriment de l’innovation.”
M. Gasparino a fait suivre son tweet avec un message en provenance du camp de Gary Gensler. M. Gensler est l’actuel président de la SEC et a été le fer de lance de l’affaire avec Ripple. Selon cet autre tweet, “les personnes qui connaissent @GaryGensler disent que les chances qu’il cède le pouvoir ou coopère pour engager l’industrie crypto dans un nouveau régime réglementaire sont proches de zéro.” M. Gasparino a ajouté que le président de la SEC va très certainement essayer de tirer parti du pouvoir de la SEC sur ce thème, “À moins que le Congrès ou les tribunaux n’interviennent”.
M. Gasparino a ajouté que des personnes proches de Ripple auraient déclaré que le procès avait nui aux activités nationales du XPR aux États-Unis. Cependant, les affaires du projet crypto sont en plein essor à l’étranger, ce qui est “une preuve supplémentaire que le programme d’application de la loi sur la crypto @SECGov force l’innovation à se produire en dehors des États-Unis.”
La bataille de Ripple contre la SEC
Le procès en question, qui oppose Ripple à la SEC, face rage des deux côtés depuis 2020. Au cœur du problème, la SEC accuse Ripple Labs d’émettre et de vendre au public des titres non autorisés.
La plainte ne désigne pas seulement Ripple mais aussi ses dirigeants, Chris Larsen et Brad Garlinghouse, comme parties défenderesses. Ces deux personnes sont considérées comme les ” hauts responsables ” de Ripple.
Selon un tweet de M. Garlinghouse datant de janvier 2021, l’équipe a tenté sans succès de trouver un accord avec la SEC par le passé. Interrogé directement sur les raisons pour lesquelles Ripple n’a pas encore conclu d’accord de cet ordre, Garlinghouse a répondu : “Je ne peux pas entrer dans les détails, mais sachez que nous avons essayé – et que nous continuerons à essayer avec la nouvelle administration – de résoudre ce problème de manière à ce que la communauté XRP puisse continuer à innover, que les consommateurs soient protégés et que les marchés ordonnés soient préservés.”
M. Garlinghouse a ajouté que Ripple bénéficie toujours du soutien de ses actionnaires.
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