France : TracFin et l’ACPR proposent de durcir la réglementation des cryptomonnaies

TracFin, l’ACPR et la direction générale du Trésor proposent de durcir la réglementation des cryptomonnaies. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances avait annoncé lors d’un débat télévisé sur France 3 que « les cryptomonnaies doivent être plus encadrés ». Cette déclaration du Ministre faisait échos à l’affaire des coupons Bitcoin envoyés vers la Syrie. Début octobre, les forces de l’ordre françaises avaient arrêté 29 membres présumés d’un réseau terroriste. Les suspects ont prétendument utilisé des coupons Bitcoin vendus dans des magasins de proximité pour envoyer des fonds en Syrie. Les forces de l’ordre soupçonnent que des centaines de milliers d’euros ont été envoyés de cette façon. En France, il est possible d’acheter des coupons Bitcoin d’une valeur allant jusqu’à 250 euros dans plus de 30 000 commerces de proximité et bureaux de tabac. Les coupons sont distribués principalement par deux entreprises françaises à savoir Digycode et Kepler.  

Quelles sont les propositions ?

Ainsi, les nouvelles propositions de réglementation ont été formulées par la direction générale du Trésor, TracFin et l’ACPR sur demande du gouvernement. Selon les informations du journaliste Grégory Raymond, les plateformes françaises devront demander un second moyen d’authentifier leurs clients. De plus, les procédures d’identification client seront imposées dès le premier euro dépensé en cyptomonnaie contre 1000 euros actuellement. Ces nouvelles réglementations risquent de handicaper certains projets français proposant l’achat de Bitcoin dès 10 euros. En effet, les procédures de KYC sont relativement coûteuses à déployer.