L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent que les entreprises fournissant un service de conservation et d’achat-vente de cryptomonnaies ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour se mettre en conformité.
Beaucoup d’appelés et peu d’élus
À ce jour, 4 entreprises françaises ont obtenu l’enregistrement de PSAN à savoir Coinhouse, LGO Exchange, StackinSat et SheeldMarket.
L’enregistrement implique notamment la mise en place de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs. La liste blanche des PSAN enregistrés est disponible sur le site de l’AMF.
À compter du 19 décembre 2020, les prestataires fournissant, en France, des services d’achat et de conservation de cryptomonnaie encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
L’AMF déclare que les autorités veilleront au respect de la réglementation et prendront les mesures qui s’imposent en cas d’infraction. L’AMF pourra notamment publier une liste noire des prestataires non enregistrés accompagnée d’une mise en garde du public, et, le cas échéant, demander en justice le blocage de l’accès aux sites internet des prestataires non enregistrés.
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