L’exchange crypto FTX publie une proposition de réglementation en réponse à l’audition d’un membre du Congrès américain

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EN BREF
  • Suite à une annonce faite par Maxine Waters, FTX a publié une liste de dix propositions et principes directeurs quant à la réglementation crypto.

  • Les politiques abordent les questions relatives à la structure du marché, aux règles de cybersécurité et à la surveillance réglementaire.

  • Mme Waters rencontrera des dirigeants d'importantes entreprises américaines de cryptomonnaie lors d'un événement hybride qui se tiendra le 8 décembre 2021.

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Les regards seront tournés vers les principaux dirigeants crypto lorsque la députée Maxine Waters (D-CA), présidente de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, présidera une audition intitulée “Les actifs numériques et l’avenir de la finance : Comprendre les défis et les avantages de l’innovation financière aux États-Unis”.

FTX a publié un éventail de dix principes directeurs à utiliser lors de l’élaboration de réglementations sur le marché des cryptomonnaies. Cette publication fait suite à l’annonce faite par Maxine Waters, présidente de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, selon laquelle des dirigeants de sociétés de cryptomonnaies les plus connues des États-Unis devront participer à une audience pour discuter des actifs numériques et de l’avenir de la finance.

Parmi les dirigeants invités figurent Sam Bankman-Fried de FTX, Brian Brooks, PDG de Bitfury, Chad Cascarilla de Paxos, Denelle Dixon, directrice générale de Stellar Development Foundation, et Alesia Haas, PDG de Coinbase Inc. L’audience devrait se tenir ce mercredi 8 décembre 2021.

Les propositions et observations de FTX quand à la réglementation de la crypto

Le billet de blog de l’exchange met en évidence la nature fragmentée de la réglementation des titres et des marchandises aux États-Unis, où la Securities and Exchange Commission (SEC) est responsable de la réglementation du marché des titres au comptant. De son côté, la CFTC est l’organisme de réglementation des marchés dérivés de marchandises, avec une distinction réglementaire supplémentaire entre les marchés au comptant de titres, où la SEC exerce une surveillance réglementaire, et un marché au comptant de marchandises, où il s’agit de l’État qui exerce une surveillance réglementaire.

FTX propose un règlement unifié qui contient des mandats réglementaires pour le trading au comptant de cryptomonnaies ainsi que le trading de dérivés de crypto, un programme de risque et une section technologique. Si deux régulateurs sont en place, ils proposeraient qu’une entreprise de crypto choisisse l’un de ces acteurs comme contrôleur réglementaire pour superviser les activités quotidiennes, tandis que l’autre pourrait avoir une visibilité sur le fonctionnement de l’entreprise sans avoir de compétence sur les activités quotidiennes.

FTX propose ainsi que toute réglementation aborde les préoccupations réglementaires urgentes, notamment la protection des clients, l’intégrité du marché (c’est-à-dire l’absence de manipulation), la prévention de la criminalité et la sécurité et la solidité du système, indépendamment de la structure du marché.

En ce qui concerne les exigences de divulgation, l’exchange crypto propose que les informations concernant l’architecture d’un portefeuille, la disponibilité de l’assurance du dépositaire du portefeuille, la gestion des clés privées, la gestion des fraudes et la sécurité des centres de données soient divulguées aux régulateurs.

L’émission de tokens par une plateforme devrait être régie par des politiques et des procédures qui décrivent et approfondissent les normes de cotation des tokens. Si un token ne présente que quelques propriétés d’un titre, la plateforme crypto devrait divulguer cette information ou diriger les utilisateurs de la plateforme vers des sources d’information tierces.

FTX estime que les normes et politiques entourant la surveillance des marchés traditionnels devraient s’appliquer également aux cryptomonnaies, et que les superviseurs devraient être autorisés à accéder aux informations sur les transactions au travers d’une interface de programmation d’applications (API), plutôt que par l’intermédiaire d’un tiers.

En ce qui concerne la protection des clients, FTX propose un cadre réglementaire peu contraignant dans lequel les entités crypto élaboreraient et divulgueraient des politiques de protection des clients, ces derniers pouvant ensuite choisir où ils souhaitent réaliser leurs activités.

Un cadre secondaire proposé pourrait être plus détaillé, reflétant les procédures employées par les institutions financières traditionnelles. L’important serait que l’entreprise de cryptomonnaies fournisse ces services, et non un intermédiaire. Un fournisseur de plateforme doit s’assurer que les clients disposent de plusieurs façons d’accéder à des informations en temps réel sur leurs fonds.

Une plateforme utilisant des stablecoins pour le règlement des transactions doit être transparente quant aux normes de sélection du stablecoin approprié. Les régulateurs de marché ont récemment imposé des réglementations complètes en matière de cybersécurité aux fournisseurs d’infrastructure de marché, et auxquelles les plateformes crypto peuvent adhérer, ou bien développer et divulguer leurs propres politiques et procédures.

Enfin, FTX est en faveur de l’intégration de politiques de connaissance du client (KYC) et de la surveillance de l’activité des utilisateurs pour prévenir le blanchiment d’argent. Les plateformes crypto devraient ainsi procéder à des auto-audits, en plus d’être également soumises à des audits réglementaires.

Mme Waters convoque des audiences clés sur les technologies financières

Mme Waters a tenu plusieurs audiences concernant divers aspects des cryptomonnaies.

En juillet 2019, elle a organisé une audience pour examiner de près la crypto proposée par Facebook avec David Marcus. En septembre 2020, elle a organisé une audition avec le président-directeur général de Facebook, Mark Zuckerberg, quant à l’impact de Facebook sur le secteur financier. En juin 2021, elle a organisé un groupe de travail sur les implications d’une monnaie numérique de la banque centrale américaine.

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