La longue bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a pris fin, mettant un terme à l’une des affaires judiciaires les plus suivies de l’histoire de la crypto.
Le 22 août, la Cour d’appel du deuxième circuit a rejeté tous les recours en suspens, confirmant que les transactions impliquant le XRP sur les exchanges publics ne sont pas considérées comme des ventes de titres. Ce jugement met fin à un différend qui a débuté en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé Ripple d’avoir levé 1,3 milliard de dollars par le biais d’offres de XRP non enregistrées.
Ripple met fin à un combat de cinq ans avec une amende de 125 millions de dollars
La défense juridique de Ripple s’est étendue sur près de cinq ans et a coûté plus de 100 millions de dollars, reflétant la lutte acharnée qu’elle a menée dans un environnement réglementaire hostile façonné par le président de la SEC, Gary Gensler, et l’administration Biden.
Cependant, la trajectoire de l’affaire a changé en juillet 2023 lorsque la juge Analisa Torres a statué que les ventes de XRP aux investisseurs particuliers étaient légales, tandis que les ventes institutionnelles violaient les lois sur les valeurs mobilières.
Tant Ripple que la SEC ont initialement fait appel de cette décision partagée, prolongeant davantage l’incertitude.
Cependant, le climat politique a évolué avec le retour de Donald Trump et la nomination d’une direction de la SEC plus favorable à la crypto, ouvrant la voie à des discussions de règlement.
En mars, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a confirmé un accord provisoire impliquant une amende de 50 millions de dollars et le retrait mutuel des appels. Cela dit, la juge Torres a initialement rejeté cet accord, laissant l’affaire non résolue.
Cependant, début août, les deux parties ont conjointement demandé le rejet, et le deuxième circuit a approuvé la proposition avec une amende de 125 millions de dollars.
Il est d’ailleurs crucial de noter que l’opinion antérieure de Torres, qui soulignait que « le XRP lui-même n’est pas un titre », demeure inchangée.
Les observateurs du marché estiment que ce précédent influencera les futures approbations de produits et les orientations réglementaires.
L’élan pour les ETF XRP s’accélère
La clarté apportée par le jugement a immédiatement suscité des mouvements dans le secteur des produits d’investissement.
Le 22 août, sept gestionnaires d’actifs, dont Grayscale, Franklin Templeton, Bitwise, CoinShares, WisdomTree, 21Shares et Canary, ont mis à jour leurs dépôts pour un fonds négocié en bourse (ETF) axé sur le XRP.
Nate Geraci, président de la société de conseil en investissement NovaDius Wealth, a décrit cette effervescence comme une preuve que les émetteurs alignent leurs propositions et se positionnent pour une éventuelle acceptation réglementaire.
Il est intéressant de noter que la SEC n’a pas approuvé de produit ETF spot XRP aux États-Unis malgré la présence de fonds à effet de levier.
En parallèle, l’avocat pro-crypto John Deaton a noté qu’octobre sera un mois crucial, car la SEC fait face à une série de délais pour les demandes d’ETF, commençant avec Grayscale le 18 et se terminant avec WisdomTree le 25.
Deaton a souligné que le trading de ces produits pourrait commencer dans les jours suivant l’approbation de la SEC, si le processus suit celui des ETF spot Bitcoin.
Cependant, leur lancement pourrait prendre plusieurs mois si la SEC exige des divulgations supplémentaires, comme elle l’a fait pour les ETF sur Ethereum.
En parallèle, ces développements ont suscité de l’optimisme sur le marché du XRP.
Selon les données de BeInCrypto, le token a gagné 4 % au cours des dernières 24 heures et se négociait à 3,01 $ au moment de la rédaction de cet article.
Morale de l’histoire : Ripple est la SEC, l’histoire sans fin de la crypto.
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