C’est la fin de la récréation pour la crypto sphère : l’Union Européenne vient de s’accorder sur une régulation des transferts qui va changer la donne pour tous les détenteurs.
L’Union Européenne réaffirme son emprise sur la crypto sphère
Décidément, l’Union Européenne n’a pas dit son dernier mot aux détenteurs de cryptomonnaies. Après avoir menacé de bannir l’utilisation de Bitcoin grâce à la loi MiCa, laquelle est encore en discussion et pourrait annoncer une nouvelle déception, l’Union Européenne vient de porter un grand coup à tous les propriétaires de wallet crypto.
Dans un communiqué de presse, l’Union Européenne en dit davantage sur le texte qui a été adopté. Comme annoncé précédemment, l’objectif premier est de stopper les flux illicites, destinés à alimenter le terrorisme et d’autres activités criminelles. La réglementation a été adoptée à la majorité : 93 voix pour, 14 voix contre et tout autant de voix pour l’abstention. Ce qui veut dire qu’à partir de maintenant, tous les transferts de devises seront surveillés.
Conformément aux nouvelles exigences approuvées par les députés, tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires. Ces informations devront être mise à disposition à la demande des autorités compétentes. Les règles couvriraient également les transactions effectuées à partir de ce que l’on appelle les portefeuilles non hébergés (une adresse de portefeuille de crypto-actifs qui est sous la propriété d’un utilisateur privé). Des solutions technologiques devraient garantir que les transferts de crypto-actifs puissent être identifiés individuellement.
Communiqué de presse de l’Union Européenne
Néanmoins, les échanges de particulier à particulier sans plateforme seront encore possibles et les entreprises pourront également transférer de la cryptomonnaie entre elles, sans devoir se soumettre au traçage de leurs informations.
Petite nouveauté également : alors que les députés européens avaient annoncé que seules de grandes sommes seraient retracées, tous les transferts sans exception seront soumis à la réglementation.
En raison de leur vitesse et de leur nature virtuelle, les transactions de crypto-actifs peuvent facilement contourner les règles existantes fondées sur les seuils de transaction. Les députés ont décidé de supprimer les seuils minimums et les exemptions pour les transferts de crypto-actifs d’un faible montant.
Communiqué de presse de l’Union Européenne
S’il fait trembler la crypto sphère, ce nouveau texte de loi n’est pas encore définitif. Il peut être encore modifié pour le meilleur ou pour le pire et la Commission des Affaires Économiques et Monétaires (ECON) soumettra ensuite l’ensemble à une dernière revue au cours du mois d’avril. Cependant, en raison du stade déjà très avancé de l’adoption, les chances d’atténuation du texte et d’un retour en arrière sont minimes.
De nombreuses zones d’ombre pour cette nouvelle loi
Tandis que les détenteurs de cryptomonnaie craignent déjà pour leur portefeuille, d’autres s’interrogent sur la mise en place de la régulation. En effet, celle-ci prévoit de s’attaquer aux wallet non hébergés et de rendre leur utilisation de plus en plus difficile. Pour des portefeuilles personnels tels que Metamask, l’avenir est donc incertain.
Face à toutes ces zones d’ombre, la crypto sphère n’est pas au bout de ses peines, d’autant plus que les modalités de la mise en place du traçage doivent encore être définies. C’est la première fois que l’Union Européenne adopte une règle de surveillance aussi dure pour le monde de la cryptomonnaie. De nombreux changements sont donc à prévoir à l’avenir.
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