L’émetteur de XRP Ripple Labs a déposé ses réponses aux accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) de vendre des titres sans licence.
Ripple Labs a officiellement répondu aux accusations portées contre l’entreprise par la SEC le 23 décembre. La société a déposé sa déclaration auprès du tribunal fédéral des États-Unis de New York le 29 janvier.
La SEC affirme que Ripple Labs et ses exécutifs Garlinghouse et Chris Larsen ont vendu pour 1,2 milliard de dollars de titres non enregistrés sous la forme du jeton XRP. La SEC affirme également que Garlinghouse et Larsen ont vendu 600 millions de dollars supplémentaires en titres non enregistrés.
Ripple se défend
Le dossier de Ripple fait environ 93 pages et répond aux accusations de la SEC paragraphe par paragraphe. La société adopte une approche à plusieurs volets centrée sur le fonctionnement de Ripple, ainsi que sur sa corrélation avec d’autres crypto-monnaies en termes de prix.
De plus, les accusations de la SEC vont à l’encontre de la propre évaluation préalable du gouvernement. En 2015, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a reconnu le XRP comme monnaie numérique et a ouvert la voie aux premières ventes. La SEC était au courant de la décision, du refus de cooperation de la part de Ripple, mais n’a rien fait pendant des années. Cela comprend la notification d’un problème potentiel.
Et ensuite ?
Le refus de collaborer est une étape avant précédent des potentielles poursuites. La prochaine date importante sera le 15 février, date à laquelle une offre du tribunal de New York de transférer l’affaire à un magistrat expire. Cette offre est une étape dans la plupart de ces poursuites, et les deux parties doivent s’entendre. Aucune des deux parties ne devrait recommander un accord. Une fois ce délai passé, une audience aura lieu par téléphone le 22 février. Dans ce contexte, des discussions entre Ripple et la SEC seront probables. Le commissaire de la SEC, Hester Pierce, également connu sous le nom de «Crypto Mom», a déclaré que la SEC résout souvent de tels cas à l’amiable.
Pas de changement prévu pour le XRP
Le Sénat américain a déjà confirmé plusieurs des choix de cabinet du président Joseph Biden. Cela comprend un vote le 25 janvier par le Sénat pour Janet Yellen, comme secrétaire au Trésor. Observant un changement par rapport à l’animosité pure et simple montrée par le secrétaire précédent, Yellen est prudemment optimiste à propos des monnaies numériques. Cependant, elle n’a rien déclaré qui puisse être interprété comme un opinion concernant l’affaire Ripple Labs.
Le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell, n’aura pas son mot à dire directement dans l’affaire, et devrait rester en fonction au moins pendant les deux prochaines années. Il adopte une approche délibérative sur les monnaies numériques, mais du point de vue d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Powell et Yellen, qui étaient également à la tête de la Réserve fédérale, s’entendent bien.
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