La Chambre des représentants des États-Unis a officiellement adopté le Digital Asset Market Structure Clarity Act, connu sous le nom de CLARITY Act.
Ce projet de loi de régulation crypto établit des définitions claires pour les actifs numériques et répartit la surveillance réglementaire entre la SEC et la CFTC. Les législateurs ont voté pour adopter le projet de loi après plusieurs jours de blocage politique au cours de la « Crypto Week ».
Le CLARITY Act est adopté par la Chambre des représentants
La loi définit quand une cryptomonnaie est considérée comme une valeur mobilière ou non. Elle permet aux projets de se certifier comme des « blockchains matures », réduisant ainsi la surveillance dont il font l’objet s’ils sont suffisamment décentralisés.
Elle crée également de nouvelles catégories enregistrées auprès de la CFTC pour les exchanges d’actifs numériques et les courtiers. Ces entités doivent respecter des normes strictes en matière de garde, de lutte contre le blanchiment d’argent et de transparence.
Il est important de noter que la loi établit une exemption de sécurité de 75 millions de dollars pour l’émission de marchandises numériques. Les émetteurs doivent fournir des divulgations régulières et se conformer aux protections des investisseurs.
Le projet de loi affirme le droit des individus à la garde personnelle de leurs wallets crypto. Il préempte également les lois d’État conflictuelles, garantissant une cohérence réglementaire nationale.
Le CLARITY Act se dirige maintenant vers le Sénat, où son avenir reste encore incertain. D’ailleurs, certains démocrates ont exprimé des préoccupations concernant la réduction de l’autorité de la SEC en matière de cryptomonnaie.
Cependant, son adoption par la Chambre marque la législation crypto la plus complète des États-Unis à ce jour. Elle offre une clarté réglementaire attendue depuis longtemps pour les projets, les exchanges et les investisseurs.
En cas d’adoption par le Sénat, le projet de loi deviendra une loi, une fois signé par le président Donald Trump. De ce côté, pas d’inquiétude, puisque son administration a régulièrement exprimé un fort soutien pour cette mesure.
Ce vote fait suite à l’approbation antérieure par la Chambre du GENIUS Act, un projet de loi concernant la régulation des stablecoins et qui devrait rapidement être promulgué.
Quelle est la suite ?
Le Sénat américain va maintenant examiner en détail le projet de loi. S’il est approuvé, sa mise en œuvre commencerait en 2026 par le biais de la réglementation de la SEC et de la CFTC. L’industrie crypto attend désormais les détails finaux avec plus de certitudes que d’inquiétudes et enfin des réglementations crypto qui avancent.
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