La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le GENIUS Act. Désormais, il ne faut plus que Donald Trump y adosse sa signature. Le projet de loi a reçu un fort soutien bipartite, avec 306 voix en faveur.
Cela fait du GENIUS Act la première loi fédérale crypto de l’histoire des États-Unis. Elle établit des normes nationales pour l’émission et la supervision des stablecoins.
Adoption du GENIUS Act sur la régulation des stablecoins
Le projet de loi du GENIUS Act exige que les émetteurs de stablecoins détiennent 100 % de réserves, se soumettent à des audits réguliers et s’enregistrent auprès des régulateurs fédéraux ou étatiques. Il interdit également les stablecoins algorithmiques qui ne détiennent pas de réserves.
Il est important de noter qu’il introduit une structure de double licence, donnant aux autorités fédérales et étatiques le pouvoir d’approuver et de superviser les émetteurs des monnaies stables.
Les législateurs ont adopté le projet de loi avec un fort soutien bipartite. Le Sénat l’a approuvé plus tôt ce mois-ci, faisant du vote d’aujourd’hui à la Chambre des représentants le dernier obstacle avant l’adoption.
L’administration du président Trump a grandement contribué à négocier l’accord lors de l’impasse politique de cette semaine. La législation a été adoptée peu après que le CLARITY Act a été avancé par la Chambre.
Avec la signature de Trump attendue aujourd’hui, la loi entrera en vigueur en 2026. Des agences comme la Fed et l’OCC vont maintenant rédiger les règles de mise en œuvre.
Une réussite pour la crypto !
Pour le secteur crypto, cela marque bien évidemment un tournant majeur. Les stablecoins régulés aux États-Unis disposent désormais d’une base légale pour se développer, avec des garde-fous pour la sécurité et la transparence.
Cependant, les critiques avertissent que la loi pourrait freiner les petits émetteurs de stablecoins et renforcer la position des grands acteurs comme Circle et son USDC, 7ème plus grosse market cap du marché crypto. Les défenseurs de la vie privée soulèvent également des inquiétudes quant aux risques de surveillance accrue.
Malgré cela, le GENIUS Act constitue désormais la base réglementaire pour les stablecoins adossés au dollar américain, une pièce essentielle pour l’adoption plus large de la crypto.
A quoi s’attendre maintenant ?
- Trump doit signer cette loi au cours des prochaines heures.
- Les agences de régulation doivent émettre des règles d’ici 2026
- Les émetteurs de stablecoins doivent commencer à se préparer à la conformité
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