Les Présidents des 5 Chambres des Notaires franciliennes composant les Notaires du Grand Paris ont signé mi-juin un accord sur la fourniture de services basés sur la blockchain. Cette signature est l’acte fondateur du premier dispositif de « Blockchain Notariale » au bénéfice des offices de notaires ainsi que des clients.

Le premier cas d’usage porte sur « Espace notarial », un service permettant aux notaires de gérer leurs dossiers et de stocker de manière privée et sécurisée tous les documents qui s’y rattachent. Chaque dossier est ainsi administré au sein d’une dataroom électronique. Pour chaque document généré une empreinte sera stockée sur la blockchain. Cette empreinte numérique est unique pour chaque fichier et chacun pourra vérifier par la suite que ce fichier correspond à cette empreinte.

Les autres applications concrètes de la Blockchain Notariale ?

La Bockchain Notariale viendra se connecter en complément et en renfort d’outils déjà développés par les notaires, les premiers cas d’usage de la Blockchain Notariale concerneront, entre autres :

  • Un service de transfert de fichiers volumineux permettant l’échange de fichiers informatiques volumineux entre les notaires et leurs clients ;
  • La traçabilité des mouvements des actions des sociétés non cotées (application dénommée « Registre » développée actuellement via le Fonds d’Innovation de la Chambre des Notaires de Paris).

La profession de notaire est souvent citée comme l’une de celles qui pourraient le plus souffrir de l’émergence de la technologie blockchain. Toutefois, la profession semble prendre les devants.

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