Publication du texte de loi du Clarity Act : que contient-il ?

Les républicains du Sénat ont publié mercredi le texte tant attendu du Clarity Act, introduisant de nouvelles règles strictes en matière d’éthique qui interdisent aux responsables publics – y compris le Président – d’émettre ou de parrainer des actifs numériques pendant leur mandat.

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L’amendement de 616 pages, sous la forme d’un texte de substitution à la H.R. 3633, propose le premier cadre fédéral complet pour les marchés d’actifs numériques tout en répondant aux exigences des démocrates en matière de protection contre les conflits d’intérêts.


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