Selon un juriste fiscaliste membre du cabinet Scaeffer, l’option d’entreprise LLC américaine peut constituer une option de choix pour se constituer un patrimoine crypto.
Beaucoup de petits porteurs et investisseurs français ont décidé de placer un capital en cryptomonnaie, dans l’espoir de rendement important. Les activités économiques occasionnelles sont soumises à la fameuse flat tax de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) depuis la rédaction de l’article 150 VH bis du Code Général des impôts.
Or, en cas d’exercice professionnel des activités relatives aux cryptomonnaies (trading, minage crypto, développeur, chef d’équipe, etc.), la création d’une entreprise est obligatoire. Sans celle-ci, le contribuable s’expose à une majoration de l’imposition pour exercice d’une activité occulte de 80 % (comprendre sans entreprise) ainsi que diverses amendes et pénalités.
Comment dessiner la frontière ? En l’absence de précision de la part du législateur et de l’administration fiscale, il est difficile de se positionner. Il convient donc de réfléchir par le biais d’un faisceau d’indices relatif à : la fréquence des opérations, leur montant, leur complexité de mise en œuvre, les moyens mis en œuvre, etc.
La création d’une société ou d’une entreprise française : une fausse bonne idée
En tant que résident fiscal français, de nombreux contribuables ont l’idée de se tourner vers la création d’une entité française, telle qu’une SAS ou une SARL, ou encore une microentreprise.
Pourquoi ne pas créer une microentreprise ? Le régime fiscal de la microentreprise est catastrophique pour une activité relative à la cryptomonnaie, puisque l’imposition se situe précisément sur le chiffre d’affaires réalisé, sans possibilité de déduire aucune charge. Par exemple, si un trader place un capital de 50K et qu’il en retire 150K, il ne sera pas imposé sur les 100K de bénéfices, mais bien sur les 150K de chiffres d’affaires. La microentreprise est donc clairement à écarter.
Pourquoi ne pas créer une SAS (SASU) ou une SARL (EURL) ? Au-delà de leur formalisme très lourd (où toute modification capitalistique ou inhérente aux règles de la société, y compris des règles quotidiennes de fonctionnement, est complexe), il y a plusieurs autres inconvénients majeurs.
D’abord, l’investisseur ou l’entrepreneur ne peut pas se verser ses dividendes ou son bénéfice avant la clôture du bilan comptable. Pire encore, il faut attendre 5 ou 6 mois après la clôture du bilan comptable (ayant souvent lieu le 31 décembre de chaque année) pour vous distribuer votre bénéfice ou vos dividendes. Par exemple, si votre société a été créée en 2022, il faudra attendre dans certains cas mai ou juin 2024 pour vous distribuer vos bénéfices perçus en 2022.
Ensuite, il faut noter la présence de très importantes charges sociales URSSAF, où la distribution d’un salaire mensuel vous coûtera 66 % environ du net versé dans le cas d’une SASU, et 50 % environ dans le cas d’une EURL. Salaire sur lequel il convient de ponctionner par la suite l’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux afférents…
La LLC américaine assure une protection optimale de votre patrimoine personnel et de vos Bitcoins, Ethereum, USDT, USDC…
La LLC américaine est une société à responsabilité limitée, signifiant que vos actifs personnels sont protégés si votre entreprise était poursuivie ou si elle ne remboursait pas une dette.
Le capital ainsi placé est totalement protégé puisqu’une fois vos cryptomonnaies hébergées au sein d’une LLC, ces actifs appartiennent à la LLC américaine (cette dernière vous appartenant bien sûr totalement).
Quelle est la fiscalité d’une LLC américaine pour une activité de cryptomonnaies ?
La LLC est une forme juridique qui est semi-transparente fiscalement, ce qui signifie qu’elle déclare un bénéfice aux USA, mais ce sont les associés (personnes physiques ou morales) qui sont personnellement redevables de l’imposition. Ce statut fiscal a été reconnu par l’article 7 de la convention fiscale franco-américaine de 1994. En effet, selon l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, si le contribuable réside en France, les résultats de cette société sont imposables en France.
L’IRS américain (i.e. l’administration fiscale américaine) a déclaré que les cryptomonnaies sont des actifs ou des biens, mais pas des devises. En conséquence, les gains liés aux cryptomonnaies sont traités de la même manière que les bénéfices provenant de la vente d’une action, d’un bien immobilier locatif ou de tout autre investissement passif.
La LLC est perçue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement (semi-transparence fiscale). Les revenus générés par la société passent littéralement au travers d’elle et c’est alors la personne physique qui est taxée à l’impôt sur le revenu de son pays de résidence. Si la LLC a pour associé une personne morale, les bénéfices de la LLC remonteront par transparence dans les produits financiers de la personne morale associée.
Ainsi, pour vos opérations liées aux cryptomonnaies, il est parfaitement légal d’opter pour le statut de la LLC américaine.
Pour une activité de minage de cryptomonnaies, pourquoi devrais-je opter pour une LLC américaine ? Au-delà du bénéfice manifeste d’une protection en matière de responsabilité, la LLC américaine permettra à l’entrepreneur et à l’investisseur d’amortir ses frais professionnels, et de bénéficier d’avantages fiscaux grâce à une économie de charges sociales importantes et de prélèvements sociaux minorés.
Pour une activité de trading en cryptomonnaie, pourquoi opter pour une LLC américaine ? L’IRS (Internal Revenue Service) considère les gains et les pertes en cryptomonnaies comme des gains ou des pertes en capital. Dans une LLC, les gains en capital peuvent être compensés par les frais professionnels. Par ailleurs, la LLC permet aux traders en cryptomonnaies d’amortir les pertes accidentelles. Par exemple, les pertes de cryptomonnaies dues à des piratages ou à des escroqueries ont été historiquement courantes en matière de cryptomonnaie. Les particuliers ne peuvent pas déduire ces pertes comme des pertes accidentelles. Or, vous y serez autorisé si vous exercez votre activité par le biais d’une LLC américaine.
Pour une activité de développeur, pourquoi opter pour une LLC américaine ? L’exercice d’une telle activité permettra au développeur de voir sa responsabilité personnelle limitée et son patrimoine protégé. Il pourra parfaitement encaisser des prestations de services en cryptomonnaie par le biais de son entité américaine ; tout en pouvant déduire ses charges professionnelles. Les LLC américaines peuvent par ailleurs offrir un avantage en matière de confidentialité.
En bref, quels sont les avantages d’une LLC américaine pour investir en cryptomonnaie ?
Créer une LLC américaine et investir dans la cryptomonnaie par son biais vous permettront de bénéficier de nombreux avantages :
- Totale flexibilité de fonctionnement, grâce à un formalisme très léger.
- Possibilité de distributions de bénéfices quand on le souhaite : les associés ou l’associé unique peut se distribuer à la temporalité qu’il décide (mensuellement, par exemple).
- Aucunes charges URSSAF.
- Imposition dans son pays de résidence à l’impôt sur le revenu. S’agissant de la France, le bénéfice réalisé sera imposé au barème progressif de 0 à 45 % + prélèvements sociaux minorés.
Une LLC américaine permet de donner un cadre légal à vos activités dans la cryptomonnaie et d’optimiser votre imposition. Il s’agit de l’outil parfait pour réaliser des levées de fond, pour construire tout type de projets cryptos, à l’instar de projets NFT.
Étude comparative d’un cas concret avec simulation
Un développeur réalise 100K de chiffre d’affaires mais a dépensé 30K par le biais de son entité américaine, pour les besoins de son activité professionnelle. Son bénéfice est donc de 70K. Ce développeur est résident fiscal français. Son imposition sera donc la suivante :
Dans le cadre d’une LLC :
0% x 10 226 = 0 euros + 15 844 x 11% = 1 742 euros + 43 929 x 30% = 13 178 euros, soit 14 920 euros environ d’impôt sur le revenu.
+ 9,8 % de prélèvements sociaux, soit 6 860 euros.
Total : 21 780 euros.
Dans le cadre une microentreprise :
L’imposition frappe le chiffre d’affaires, soit 100 000 x 24,2% = 24 200 euros.
noter l’impossibilité de bénéficier du régime de la microentreprise en dépassant deux années de suite les plafonds en vigueur pour la prestation de services de 72 600 euros HT de chiffre d’affaires.
Dans le cadre d’une SAS ou d’une SARL soumise au régime des sociétés de personnes :
0% x 10 226 = 0 euros + 15 844 x 11% = 1 742 euros + 43 929 x 30% = 13 178 euros, soit 14 920 euros environ d’impôt sur le revenu.
+ 17,2% de prélèvements sociaux, soit 12 040 euros.
Total : 26 960 euros + éventuelles charges sociales URSSAF si distribution mensuelle par un salaire
Dans le cadre d’une SAS ou d’une SARL soumise à l’IS :
70 000 x 21% = 14 700 euros
Si distribution à l’associé : 55 300 x 30% : 16 590 euros
Total : 31 290 euros + éventuelles charges sociales URSSAF si distribution mensuelle par un salaire
Bonus : Et s’il était possible d’avoir à nouveau accès aux effets de levier sur Binance ?
Depuis le 2 août 2022, il n’est plus possible d’augmenter ou d’ouvrir des positions sur les futures, options, tokens à effet de levier, etc. sur Binance France. Or, ces prises de position peuvent parfois être très profitables.
Créer une LLC américaine permet d’accéder à la plateforme américaine de Binance en s’inscrivant au titre d’un professionnel américain (et donc vous permettra de contourner les restrictions françaises et européennes en vigueur).
À propos de l’auteur
Cet article a été rédigé par un juriste spécialisé en fiscalité internationale, en fiscalité des cryptomonnaies, en création de sciétés américaines ainsi qu’en déclaration des revenus de sociétés américaines (notamment LLC US) en France et aux États-Unis, et membre du Cabinet SCHAEFFER et de Experts LLC USA.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : conformément aux directives de The Trust Project, cet article d’opinion présente le point de vue de l’auteur et ne reflète pas nécessairement les opinions de BeInCrypto. BeInCrypto s’engage à fournir des informations transparentes et à respecter les normes journalistiques les plus strictes. Les lecteurs sont invités à vérifier les informations de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre des décisions sur la base de ce contenu.
