Les sociétés Alameda Research et West Realm Shires (WRS) ont intenté une action en justice contre Sam Bankman-Fried (SBF) et d’autres dirigeants de FTX. La plainte les accuse d’avoir gonflé l’évaluation d’une plateforme de compensation d’actions avant l’effondrement de la bourse crypto.
L’action en justice souligne une manipulation délibérée des transactions. Mais aussi, l’utilisation non autorisée de fonds par les anciens responsables de FTX. Toujours selon l’action, la réglementation américaine pourrait considérer ces actions comme illégales.
Sam Bankman-Fried poursuivit par Alameda
Sam Bankman-Fried, Nishad Singh, Zixiao “Gary” Wang et Caroline Ellison auraient effectué une série de transactions destinées à leur profit personnel. Ce, en utilisant des fonds détournés de FTX Group. Ils sont accusés d’avoir utilisé ces fonds pour acheter des participations dans Embed à des actionnaires déjà présents.
La société WRS avait initialement annoncé l’acquisition d’Embed Financial Technologies Inc. et de sa filiale, Embed Clearing LLC, en juin 2022.
Les plaignants allèguent également que les anciens dirigeants de FTX ont incité WRS à émettre des SAFE (“Simple Agreements for Future Equity”). Tous, au profit de Sam Bankman-Fried, Singh et Wang. Ces SAFE pouvaient être convertis en actions ordinaires de WRS en cas de dépôt de bilan au titre du chapitre 11. Selon les plaignants, ces transferts et accords sont susceptibles d’être révoqués ou annulés. Ce, en vertu du code du Delaware et du code des faillites.
En décembre 2022, Ellison et Wang ont plaidé coupable à des accusations fédérales de fraude.
Des usages de fonds trompeurs
De même, selon l’action en justice, des initiés auraient falsifié des documents afin de dissimuler la contribution d’Alameda au financement de l’acquisition. Par ailleurs, l’achat aurait été programmé pour être conclu avant que FTX ne dépose son bilan.
Selon les documents déposés au tribunal, les défendeurs auraient déplacé de l’argent pour faire croire à un transfert personnel. Ce, d’un compte bancaire d’Alameda vers un compte bancaire de WRS.
Suite à l’acquisition, les débiteurs ont reçu des soumissionnaires potentiels des montants nettement inférieurs au prix d’acquisition. L’action en justice accuse les défendeurs d’avoir gonflé le paiement de 220 millions de dollars effectué par WRS pour Embed. Cela suggère une manipulation délibérée des transferts et des obligations dans le but d’escroquer les investisseurs.
John J. Ray III, avocat américain et nouveau PDG de FTX, est à l’origine de la première action en justice intentée contre les anciens dirigeants de l’exchange. Connu pour son expertise dans le recouvrement de fonds auprès d’entreprises en faillite, M. Ray possède un important palmarès qui comprend notamment l’affaire Enron.
La saga FTX continue
Les rapports indiquent que l’équipe juridique de SBF a présenté une requête demandant le rejet de toutes les accusations criminelles portées contre lui. Il est intéressant de noter que la requête de l’ancien PDG évite généralement d’aborder les allégations pénales les plus importantes formulées à son encontre.
M. Bankman-Fried aurait appuyé son argumentation sur un arrêt de la Cour suprême qui limite la portée des poursuites pour fraude.
Ainsi, le fiasco FTX est encore loin d’être terminé. Les investisseurs de FTX ont notamment poursuivi l’ancien joueur de la NBA et célébrité Shaquille O’Neal. Ce dernier avait contribué à la publicité de l’entreprise. Toutefois, les avocats n’auraient pas été en mesure de lui remettre les documents nécessaires à l’ouverture du procès.
Morale de l’histoire : Avec FTX, un procès ne vient jamais seul.
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