John Deaton, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, estime que Ripple n’a que 3 % de chances de gagner entièrement son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Lors d’une récente interview, il a ajouté que Ripple, l’émetteur de XRP avait 25 % de chances d’obtenir un verdict favorable, mais aussi 50 % de chances d’obtenir une victoire partielle.
Un vote du jury, le meilleur scénario pour Ripple
M. Deaton a déclaré dans une récente interview :
“Je pense que le XRP lui-même n’est pas reconnu comme un titre. D’ailleurs, les ventes sur le marché secondaire confirment mon opinion. Même si [le juge] décide que Ripple a enfreint la loi, cela ne concernera pas le marché secondaire”.
En 2020, la SEC a accusé le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, ainsi que son cofondateur Chris Larsen, d’avoir vendu le token XRP en tant que titre non enregistré.
Selon M. Deaton, la portée de la victoire dépendra de la question de savoir si le XRP a été vendu en tant que titre non enregistré à un moment donné.
Dans le meilleur des cas, le juge déciderait que Ripple n’a pas été informée équitablement. Ce, même si la société a vendu le XRP en tant que titre non enregistré avant de développer l’écosystème de la crypto.
Dans ce cas, selon M. Deaton, l’affaire serait présentée devant un jury et constituerait une “victoire totale”.
Un e-mail de la SEC affirmant que le XRP n’est “probablement pas” une sécurité pourrait permettre à Ripple d’atteindre cet objectif. D’après le juriste, une publication de documents internes de la SEC le 13 juin pourrait même confirmer l’auteur de la déclaration.
John Deaton a notamment défendu Naomi Brockwell, créatrice de contenu LBRY, contre une action en justice de la SEC visant les ventes secondaires du token LBC.
La société poursuit pourtant son développement
L’affaire SEC-Ripple a poussé plusieurs bourses crypto à réduire la liquidité du jeton. Notamment en le retirant de leur liste. Cela a parfois entraîné des complications pour les investisseurs.
L’agence de la SEC a pris au moins 30 mesures d’exécution contre des entreprises crypto en 2022. Cependant, elle a refusé d’élaborer de nouvelles réglementations.
Gary Gensler, président de la SEC, a récemment déclaré à la commission des services financiers de la Chambre des représentants :
“Le Congrès a mandaté la Commission pour protéger les investisseurs, quels que soient les labels ou la technologie utilisés. Rien dans les marchés des crypto-monnaies n’est incompatible avec les lois sur les valeurs mobilières.”
La branche anglophone de BeInCrypto a récemment confirmé que la SEC considère le XRP ainsi que 36 autres cryptomonnaies comme des valeurs mobilières.
M. Garlinghouse a pour sa part déclaré qu’un marché américain difficile avait entraîné un expansion accélérée de l’entreprise à l’étranger. Notamment avec l’acquisition du dépositaire suisse Metaco, pour un montant de 250 millions de dollars. La loi suisse considère pour sa part les crypto-monnaies comme des actifs.
La société a également mis en place une plateforme de monnaie numérique pour les banques centrales. Celle-ci offre de nombreux mécanismes de règlement.
Morale de l’histoire : Attention Ripple, qui crie victoire trop tôt contre la SEC annonce sa défaite.
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