La Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis est passée à la vitesse supérieure dans son procès contre BAM Trading Services, qui propose ses services aux États-Unis sous le célèbre nom de Binance. En effet, l’organisme de régulation a déposé une demande auprès du tribunal pour obtenir la publication de documents que la bourse a essayé de lui dissimuler.
Mise à jour 19/09/2023 03h20 CET : Depuis la rédaction de cet article, la demande d’inspection de la SEC aurait été refusée.
Les régulateurs américains considèrent ainsi la publication des documents comme une démarche nécessaire et appropriée de bonne foi de la part de BAM, aka Binance. Cependant, les avocats de l’exchange crypto nient catégoriquement la pertinence comme l’équité des demandes de la SEC.
La SEC resserre la vis
L’organisme de régulation souhaite en savoir plus sur les fournisseurs de services auxquels Binance a pu s’adresser pour se procurer un logiciel de gestion de portefeuille, entre autres formes d’aide.
Ainsi, selon la SEC, BAM n’a pas répondu à ses demandes d’information. De son côté, Binance estime protéger les intérêts de ses clients et les siens en refusant de se conformer à la demande.
À la grande frustration de la SEC, des documents cruciaux qui auraient pu apporter des éclaircissements sur cette réticence de la part de l’exchange étaient mis sous scellés, ce qui rendait particulièrement difficile de prouver que Binance refusait de coopérer.
Cependant, à la fin de la semaine dernière, la SEC a finalement obtenu qu’un juge fédéral se prononce en sa faveur. Ainsi, l’ordonnance rendue le 15 septembre par le juge Zia M. Faruqui exigeait la levée des scellés sur 16 documents et la levée partielle des scellés sur neuf autres documents.
Les documents fraîchement dévoilés révèlent les manœuvres juridiques par lesquelles BAM s’est efforcée de conserver le secret concernant ses affaires internes. Et de les maintenir également hors de portée des médias, du public et, surtout, des régulateurs qui voudraient fermer Binance une fois pour toutes.
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BAM rejette les demandes “oppressives” de la SEC
L’un des éléments les plus révélateurs de la décision du juge Faruqui est “l’annexe 4”. En effet, il s’agit d’un document déposé le 5 juillet auprès d’un tribunal fédéral de Washington DC, par les avocats de BAM des cabinets d’avocats Wilmer Cutler et Milbank.
Dans ce document de 31 pages, les avocats du service d’exchange rejettent les demandes formulées par la SEC.
Les demandes de la SEC se trouvent rejetées pour plusieurs raisons mais dans l’ensemble, BAM accuse la SEC de dépasser ses pouvoirs de réglementation. Ses avocats affirment ainsi que l’autorité régulatrice a outrepassé ses compétences et a formulé des demandes vagues, excessives et jusqu’à “oppressives”.
À la lecture de ce document, il ne fait guère de doute que la bourse tient particulièrement à préserver sa confidentialité et ne veut surtout pas que la SEC vienne mettre son nez là où elle n’y est pas autorisée par la loi. Ainsi, selon BAM, la SEC n’a pas seulement demandé des documents en rapport avec son action en justice ; elle a formulé une demande générale dépourvue de toute base juridique.
“BAM s’oppose à ces demandes qu’elle considère comme excessives et indûment contraignantes, ce dans la mesure où elles prétendent exiger la production de ‘tous’ ou de ‘n’importe quel’ document alors qu’un sous-groupe de documents suffirait à fournir les informations pertinentes”, peut-on notamment lire dans le document.
Un peu plus loin dans le document, les avocats indiquent que BAM s’oppose aux demandes “redondantes”, en plus des demandes de documents qui ne font plus partie des systèmes de données actifs de l’entreprise.
En parallèle, selon les avocats, d’autres documents demandés par la SEC bénéficient du privilège avocat-client. D’autres encore contiennent des secrets commerciaux ou des informations personnelles sur des employés actuels ou anciens de BAM. En raisons de tous ces éléments, l’entreprise n’a aucune obligation de remettre ces documents à la SEC.
Quelle est la posture des deux parties ?
BAM et ses avocats ne contestent pas la SEC uniquement pour des raisons de procédure, ou du fait que les autorités de régulation cherchent à obtenir des documents contenant des données personnelles sensibles.
Au contraire, les deux parties sont en profond désaccord sur des questions de vérité juridique et métaphysique.
En effet, l’annexe 4 montre clairement à quel point la SEC et Binance se trouvent éloignées l’une de l’autre sur les questions faisant l’objet de la procédure, les deux parties étant en désaccord sur des questions de fait fondamentales. Comme le montre le passage suivant, ce qui s’est passé ou ne s’est pas passé est notamment sujet à controverse.
“BAM s’oppose aux requêtes dans la mesure où elles présument l’existence de faits qui n’existent pas ou la survenance d’événements qui n’ont pas eu lieu”, peut-on ainsi lire dans le dossier.
Alors, les tribunaux, les médias et le public prêteront-ils une oreille attentive aux allégations de BAM concernant les abus de pouvoir de de la SEC ?
Après une série de victoires juridiques très médiatisées contre la SEC, il nous faut encore attendre pour savoir quel sera l’effet de ces documents récemment rendus publics. Au sein du tribunal, comme à l’extérieur.
Morale de l’histoire : Pour la SEC, tous les coups sont permis.
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