Le tribunal de district de New York a rejeté la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) de faire appel de la décision rendue dans son procès contre Ripple, lors duquel il a été établi que le XRP n’était pas une valeur mobilière dans les ventes aux particuliers.
Le tribunal a ainsi déclaré au sujet du procès de Ripple : “Dans ce cas, la SEC n’a pas réussi à prouver qu’un tel appel ‘ferait avancer de manière significative la fin du litige'”.
L’appel de la SEC ne convainc pas
Dans un document daté du 3 octobre, la juge Analisa Torres souligne que la SEC n’a pas offert de justification convaincante sur la façon dont un appel pourrait modifier la décision du tribunal.
“La motion de la SEC pour la certification de l’appel interlocutoire est refusée, et la demande de la SEC pour un sursis est refusée comme sans objet. Le greffier de la Cour est chargé de mettre fin à la motion à l’ECF n° 892″.
La juge Torres a également souligné que les preuves ne suffisaient pas à démontrer que les acheteurs automatiques de XRP avaient été influencés par les “efforts entrepreneuriaux ou managériaux d’autres personnes”.
Le dépôt a également soutenu que la SEC n’a pas suffisamment développé ses propos selon laquelle un investisseur “moyen” pourrait passer au crible de nombreuses déclarations et documents couvrant huit années pour déterminer s’il faut investir dans le XRP, en s’appuyant sur les efforts de marketing de Ripple et les déclarations publiques concernant le potentiel futur de son cours.
Morale de l’histoire : Les plus puissants ne sont pas toujours ceux que l’ont croit.
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