Lors d’une audience au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, Binance a cherché à rejeter une plainte déposée par les victimes affectées par l’attaque du Hamas contre Israël.
La plainte contre Binance a été déposée en 2024 par Judith Raanan, une survivante de la prise d’otages par le Hamas lors des attaques de 2023. Les victimes ont accusé la plateforme crypto de jouer un rôle dans la propagation de la violence.
Binance conteste les accusations d’aide au Hamas
Lors de l’audience de ce jeudi 30 janvier, l’équipe juridique de Binance a soutenu que les accusations devaient être rejetées, soulignant une absence de relation directe entre le Hamas et la plateforme.
« Il n’y avait pas de relation spéciale entre le Hamas et Binance », ont argumenté les avocats.
Selon la plainte de 2024, Binance a joué un rôle dans la propagation des activités terroristes en aidant le Hamas et d’autres organisations liées à la violence.
Binance, ainsi que son ancien PDG Changpeng Zhao (CZ), font face à des accusations de délit d’abstention. La plateforme aurait ainsi manqué à son devoir de prévenir le blanchiment d’argent et n’aurait pas déposé de Rapports d’Activité Suspecte (SAR). Ces manquements auraient à leur tour permis au Hamas d’utiliser la plateforme pour des transactions financières.
Les avocats de Binance ont souligné lors de l’audience que la crypto n’est pas « intrinsèquement dangereuse ». La défense a par ailleurs minimisé les allégations selon lesquelles CZ avait admis avoir aidé le terrorisme dans un accord de plaidoyer, en arguant que les commentaires concernaient plutôt le maintien des utilisateurs américains sur la plateforme. Les avocats ont ajouté que ses propos ne constituaient pas une admission de culpabilité dans l’aide aux activités terroristes.
Cependant, le juge de district américain John G. Koeltl s’est montré peu convaincu par la défense de Binance, ayant pour sa part souligné que la responsabilité secondaire pour avoir aidé et encouragé le terrorisme est difficile à rejeter d’emblée.
Il a également noté la gravité de la position que Binance pourrait prendre ; une position où elle accepterait des comptes terroristes et les traiterait comme n’importe quel autre utilisateur.
La plainte accuse la plateforme Binance de permettre le transfert de fonds au Hamas bien qu’elle soit consciente des activités du groupe sur la plateforme.
« Binance a été informé ; le Hamas est sur votre plateforme. Ils n’ont pas saisi leurs fonds, ils les ont aidés à partir et leur ont dit qu’ils étaient signalés, ce qui les a aidés», a déclaré l’avocat des plaignants.
Le juge Koeltl a indiqué qu’il statuerait sur la motion de rejet à une date ultérieure, laissant l’affaire dans une impasse juridique jusqu’à nouvel ordre.
Les ennuis juridiques de Binance semblent d’ailleurs loins de prendre fin. Un tribunal espagnol a récemment ouvert une enquête sur Binance pour détournement présumé de fonds en 2021. En parallèle, les autorités françaises ont également relancé une enquête sur la plateforme concernant des activtés de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de trafic de drogue.
Morale de l’histoire : Une affaire juridique de Binance en cache toujours une autre.
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