L’imposition des crypto-monnaies en France en 2020

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Tout au long de l’année 2019, la France a considérablement simplifié le régime de fiscalité des crypto-monnaies dans le pays. Certes, beaucoup de choses sont encore considérées comme imposables, mais le trading des crypto-monnaies n’en fait pas partie.

Il ne fait aucun doute que l’introduction d’exonérations fiscales pour les transactions d’une crypto-monnaie à l’autre est une bonne nouvelle pour le nombre croissant de personnes qui cherchent à explorer la crypto-monnaie en vue d’un investissement rentable.

Ce que nous allons explorer dans cet article est le suivant :

Ce qu’a annoncé le ministre des finances Bruno Le Maire affirme, à première vue, que si vous êtes en France, le fait d’échanger une crypto-monnaie contre une autre ne vous fera pas payer d’impôt sur les plus-values.

Ainsi, si vous achetez des bitcoins (BTC) maintenant et que dans quelques mois vous les utilisez pour acheter plusieurs altcoins parce que les prix sont en plein essor et que vous devez les encaisser, alors vos achats de ces autres crypto-monnaies ne seront pas taxés comme auparavant – mais seulement si vous ne les vendez pas pour une devise fiduciaire émise par le gouvernement.

2020 est sans aucun doute une étape importante pour l’imposition des crypto-monnaies. Les pays du monde entier ont pris conscience que les crypto-monnaies sont là pour de bon et ont adapté leur politique fiscale en conséquence. Rien que cette année, plusieurs pays ont été occupés à établir et à modifier leur législation en matière de crypto-fiscalité. Les gouvernements du monde entier ont publié des directives mises à jour, modifié les règles fiscales relatives au secteur des actifs numériques, et utilisé les avantages fiscaux liés à la crypto-monnaie pour attirer les particuliers à forte valeur nette, tandis que certains ont même complètement interdit la crypto-monnaie.

En examinant la législation fiscale sur la crypto-monnaie dans le monde en 2020, une chose est évidente : plus personne ne peut nier son existence. La crypto-monnaie est considérée comme un actif et est donc imposable. Que vous les payiez ou que vous choisissiez activement de les éviter, vous êtes conscient des conséquences de vos actes.

En 2019, la France a décidé de supprimer la taxe sur les échanges entre crypto-monnaies, en choisissant de ne taxer que lorsque la crypto-monnaie est convertie en monnaie fiduciaire traditionnelle. Cela permet non seulement aux autorités fiscales de suivre plus facilement les transactions et de calculer l’impôt à payer, mais aussi aux contribuables de remplir plus facilement leurs déclarations.

Comment la fiscalité française s’est transformée en 2020 ?

C’est en effet un sujet d’actualité de regarder en détail comment la fiscalité française a changé en un an, entre l’année fiscale 2019 et 2020. L’impôt sur le revenu incorpore cette année, au printemps, l’assiette de calcul. Après plus d’une décennie depuis la naissance du Bitcoin, la classe des actifs numériques dans son ensemble est désormais imposable et il est obligatoire de les déclarer dans certains cas que nous allons maintenant vous détailler ci-dessous.

Les revenus perçus en 2019 des crypto-monnaies sont imposables en 2020

Il y a effectivement eu beaucoup de nouveautés dévoilés cette année, parmi lesquelles :

  • Nouveau calendrier
  • Application d’un nouveau barème sur les revenus perçus en 2020
  • Déclaration automatique pour 12 million de foyers fiscaux

Ces changements ainsi que d’autres sont le résultat d’événements récents qui ont touché le pays : la baisse des impôts annoncée par le gouvernement répondant aux demandes des manifestations des “gilets jaunes” l’année passée, la crise sanitaire qui a suivi l’épidémie du Covid19 et finalement la réforme du prélèvement à la source.

A partir de cette année donc toutes devises numériques ou crypto-monnaies devront etre declarees parmi les revenus perçus au cours de l’année fiscale.

Dois-je payer des impôts sur les crypto-monnaies ?

Tout d’abord il est important de souligner que le seul fait de détenir des crypto-monnaies ne signifie pas que vous êtes imposable. Celles-cis entrent uniquement dans l’assiette de calcul de l’impôt lorsque vous échangez vos crypto-monnaies contre une devise fiduciaire telle que l’euro ou le dollar ou toute autre devise d’un pays souverain. Il est à noter également que cette règle s’applique même si vous ne retirez pas ces devises fiduciaires de l’échange sur lequel vous détenez vos actifs numériques.

Il est important de faire la distinction entre deux impositions différentes en ce qui concerne les crypto-monnaies. Nous allons nous intéresser dans cet article aux revenus découlants des activités sporadiques. Ces revenus sont alors soumis a un prélèvement unique forfaitaire de 30 %. Toutefois, s’il s’agit de votre activité professionnelle, de tels revenus sont alors soumis à une toute autre réglementation fiscale, mais nous n’allons pas couvrir cela dans cet article.

En guise de rappel, depuis janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou en anglais la flat tax s’applique aux capitaux mobiliers. Ces capitaux dits mobiliers se réfèrent aux :

  • Obligations, compte sur livret ou tout placement à revenu fixe
  • Sicav ou tout autre OPCVM
  • Gains occasionnels sur cession de crypto-monnaie
  • Contrats d’assurance-vie

La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) se distingue nettement de l’impôt sur le revenu traditionnel par l’absence de barème progressif auquel nous avons toujours été habitués, comportant diverses tranches selon notre niveau de revenu. Dans le cas des actifs numériques, les contribuables sont tous imposés à la même enseigne avec un forfait standard de 30 % qui est illustré ci-dessous :

  • Impôt sur le revenu a hauteur de 12,8 %
  • Prelevements sociaux equivalents a 17,2 %

Pour finir, lorsque vous calculez votre total imposable pour 2020, vous devez prendre en compte la totalité de la plus-value globale imposable réalisée sur l’ensemble de l’année 2019.

Déclaration de vos actifs numériques aux impôts en 2020

Tout d’abord, il est important de souligner quels actifs numériques ne sont pas imposables en 2020 :

  • Non fungible tokens (NFT)
  • Stablecoins
  • Security tokens
  • Si vos ventes en 2019 sont inférieures à 304 €, vous ne serez pas imposable

Compte tenu de toutes les modifications nécessaires à la déclaration des revenus, il a été nécessaire de modifier certains formulaires et dans d’autres cas, inventer de nouveaux formulaires spécifiques aux actifs numériques ou autres crypto-monnaies.

  • Ont été ajoutés les cases 3AN et 3BN applicables aux plus/moins-values de cession de crypto-monnaies ;
  • Concernant les comptes détenus à l’étranger, il a été nécessaire de créer un nouveau formulaire 3916-bis ;
  • Les plus/moins-values doivent alors être déclarées à l’aide de l’imprimé 2086.

Enfin, si vous décidez de faire votre déclaration d’impôts en ligne, pensez bien à remplir les formulaires 2086 et 3916-bis séparément de votre déclaration 2042. N’oubliez pas également de tenir compte de l’ensemble de vos comptes bancaires ouverts à l’étranger. Ceci comprend aussi les banques sur téléphone mobile telles que Revolut.

Calendrier fiscal pour envoyer vos déclarations d’impôts 2020

Etant donné que le calendrier fiscal est ouvert en France depuis le 20 avril 2020 et que l’ensemble des dates limites de dépôt de votre déclaration sont passées au courant de ce mois-ci, entre le 4 juin pour les départements de 1 à 19, jusqu’au 12 juin pour la déclaration papier, attardons-nous plutôt sur ce que vous devez faire si vous n’avez pas pu remplir vos déclarations à temps.

Suis-je à risque si je ne déclare pas mes actifs numériques ou crypto-monnaies ?

Pour toutes les discussions d’experts que vous pouvez entendre en ligne sur la nature anonyme des transactions en crypto-monnaie, il n’en reste que celles-cis sont parmi les revenus les plus faciles à tracer pour les autorités. De plus, cela constitue une fraude fiscale, et si on vous attrape, les conséquences peuvent être très lourdes.

Si vous êtes accusé d’avoir fait des manoeuvres frauduleuses, vous pouvez être sujet à une majoration de l’impôt allant jusqu’à 80 %. De plus, s’il est déterminée que vous avez agi en connaissance de cause et en bande organisée, vous pouvez faire face à une amende allant jusqu’à 2 000 000 € et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Meilleur logiciel de calcul d’imposition des actifs numériques

Créé l’année dernière seulement, en 2019, Waltio est un logiciel qui vous facilite le calcul de votre imposition des crypto-monnaies. C’est un outil fort utile qui vous facilite le calcul de vos gains sur les échanges de crypto-monnaies selon les strictes exigences de la fiscalité française. Le site web Waltio effectue ce calcul en récupérant toutes les données spécifiques à vos adresses portefeuille sur les différents échanges sur lesquels vous détenez vos actifs numériques. Les données sont recueillies à l’aide de fichiers API ou CVS.

Enfin pour connaître les cours à jour des différentes crypto-monnaies que vous détenez dans vos portefeuilles, vous pouvez vous référer aux plateformes spécialisées dans l’information boursière et le cours des crypto-monnaies telles que Boursorama.

Conclusion

La nouvelle loi fiscale française sur les crypto-monnaies contraste fortement avec la position quelque peu intransigeante sur les transactions entre crypto-monnaies qui est défendue par les autorités des juridictions fiscales comme les États-Unis et l’Australie.

Selon l’IRS et l’Australian Tax Office (ATO), vous déclenchez un événement imposable si vous utilisez le BTC pour acheter de l’ETH ou toute autre monnaie virtuelle. Si vous utilisez la crypto-monnaie pour acheter d’autres coins, vous devez donc déclarer toutes ces transactions dans vos déclarations fiscales.

Mieux encore que la France, le Portugal a décidé de supprimer l’impôt sur les gains de crypto-monnaie.

La question des taxes sur les actifs numériques a pris de l’ampleur dans le monde entier, et les pays s’emploient à publier des directives visant à rationaliser le processus. L’assouplissement des réglementations et des lignes directrices pourrait attirer davantage d’investissements dans un pays. Il n’est donc pas étonnant que les pays se battent les uns contre les autres pour devenir la Suisse de la crypto-monnaie.

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Traducteur et interprète depuis plus de vingt ans, j'écris aussi du contenu sur divers sujets de la cryptomonnaie au jeu en ligne. Je suis un contributeur sur le site français de BeInCrypto.com.

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