Régulations crypto plus dures : l’AMF dit oui !

2 mins
10 janvier 2023, 13:15 CET
Mis à jour par Célia Simon
10 janvier 2023, 15:06 CET
EN BREF
  • Suite aux sollicitations du Sénat, l'AMF serait disposée à durcir les régulations crypto ainsi que l'obtention de la PSAN... à sa manière.
  • Pendant ce temps, une nouvelle proposition de loi vient offrir un cadre supplémentaire à l'industrie française.
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L’industrie des cryptomonnaies en France pourrait devoir se serrer la ceinture encore un peu plus.

Les régulations crypto appelées à suivre les pas du gouvernement

Alors que les acteurs crypto de l’Union Européenne restent sous tension en attente de la sortie de la loi MiCa, le gouvernement français se démarque par son éventuel durcissement des régulations.

Si le gouverneur de la Banque de France a encouragé le Sénat à sévir, la dernière voix appelée à confirmer ou non l’initiative vient de s’exprimer. En effet, la nouvelle directrice de l’AMF serait plus que disposée à suivre la suggestion du gouvernement.

Selon Bloomberg, Marie-Anne Barbat-Layani accepterait de durcir les conditions de l’obtention de la licence PSAN… avec une petite modification. Les entreprises crypto seraient donc appelées à demander leur agrément pour exercer en France mais les acteurs d’ores et déjà enregistrés n’auraient peut-être rien à faire.

Source : compte Twitter de l’AMF

L’initiative reste néanmoins questionnée par des personnalités telles que la députée européenne Aurore Lalucq. Il semblerait en effet que l’AMF souhaite se dédouaner d’un travail supplémentaire en laissant les entreprises déjà enregistrées se soumettre à la loi MiCa.

Source : compte Twitter de l’AMF

Une manière d’accorder davantage de temps aux dossiers qui s’accumulent sur les bureaux de l’autorité financière française.

Pendant ce temps, la France continue son travail d’encadrement

Que les acteurs demandeurs de la licence PSAN se rassurent : maintenant que les décisions sont prises, il va falloir un peu de temps pour que les choses se mettent en place. De quoi laisser l’occasion de se retourner et de solidifier son dossier !

Quoi qu’il en soit, il semblerait que nulle sphère de l’industrie n’échappe désormais aux régulations crypto. Nous vous en parlions il y a deux mois : les influenceurs en la matière sont eux aussi visés par l’encadrement. C’est désormais chose faite puisque la proposition de loi a été déposée il y a deux semaines.

régulations crypto france

Résultat des courses : la promotion d’investissements en cryptomonnaies est désormais interdite et ceux qui voudront sponsoriser leurs contenus devront se soumettre à un nouveau statut sous peine de punitions.

Morale de l’histoire : Que la crypto française se prépare, le plus gros de la bataille reste donc à venir !

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