Une petite nation de l’UE s’apprête à appliquer l’une des régulations les plus strictes d’Europe sur la crypto, avertissant que des centaines de sociétés d’actifs numériques non autorisées pourraient faire face à des amendes, au blocage de leurs sites web, voire à des peines d’emprisonnement dès la semaine prochaine.
La banque centrale a clairement indiqué que toute plateforme continuant d’accueillir des utilisateurs ou de gérer de la crypto sans la licence MiCA appropriée après le 31 décembre sera considérée comme illégale.
SponsoredLa Lituanie impose de nouvelles règles crypto
La Banque de Lituanie, qui supervise le secteur crypto du pays, a incité l’ensemble des prestataires de services à demander leur licence sans attendre. Bien que plus de 370 sociétés soient officiellement enregistrées dans la nation, seules environ 120 sont réellement actives et déclarent des revenus.
Fait alarmant, moins de 10 %, soit environ 30 sociétés, ont à ce jour déposé une demande de licence MiCA. Ainsi, des dizaines d’entreprises actives et des centaines d’entités enregistrées restent exposées aux mesures de l’autorité.
La période transitoire, pendant laquelle les exchanges crypto, opérateurs de wallets et autres prestataires peuvent obtenir l’autorisation nécessaire, prend fin fin 2025.
À l’issue de ce délai, Lietuvos Bankas a annoncé qu’il prendra des mesures strictes contre les sociétés non conformes, notamment des amendes, le blocage des sites web et l’engagement de poursuites pénales selon le droit national. Les violations pourraient entraîner des peines de prison allant jusqu’à quatre ans.
Dalia Juškevičienė, responsable du service de supervision des services d’investissement et entreprises à la Banque centrale, a souligné l’importance d’un arrêt ordonné pour les sociétés qui ne prévoient pas de poursuivre leurs activités.
« Les acteurs du marché des services d’actifs crypto qui ne comptent pas poursuivre leur activité ne doivent pas attendre et doivent lancer des campagnes de communication actives afin d’assurer que l’ensemble de leurs clients soient informés correctement et dans les délais de la cessation d’activité », peut-on lire dans le post relayé par les médias locaux, citant Dalia.
Les clients doivent recevoir des instructions claires pour transférer leurs fonds en monnaie fiduciaire et actifs numériques vers d’autres dépositaires ou wallets auto-hébergés avant l’arrêt des services.
Cette répression positionne l’État balte comme une porte d’entrée stricte pour les opérations conformes à MiCA plutôt qu’en tant que hub crypto permissif.
Sponsored SponsoredLes autorités ont prévenu que les mesures d’exécution n’iront pas seulement à l’encontre des plateformes actives. Elles viseront également les entités enregistrées maintenant des sites web, des comptes ou des services de conservation.
Cette approche garantit au régulateur de pouvoir protéger les investisseurs et de maintenir la transparence ainsi que l’intégrité du marché.
L’Europe renforce le contrôle
Cette stricte application s’inscrit dans une tendance plus large de renforcement réglementaire à travers l’Europe. Les règles de la loi MiCA, qui établissent les critères d’agrément et les dispositifs de protection des investisseurs, passent désormais de la théorie à la pratique.
La région indique désormais que les activités sans licence ne seront plus tolérées, créant un environnement à forts enjeux pour les sociétés crypto évoluant dans les juridictions visant la conformité.
SponsoredOutre la Lituanie, un autre pays européen nourrit des ambitions similaires. Limitrophe au nord, la Lettonie travaille également à devenir une autre porte d’entrée balte vers MiCA.
Mārtiņš Kazāks, gouverneur de la Latvijas Banka, la banque centrale lettone, a souligné que le pays dispose de talents, d’entrepreneurs et d’une solide infrastructure financière. Sur cette base, il entend renforcer l’économie nationale en s’appuyant sur l’industrie crypto.
« La Lettonie peut devenir un hub fintech européen important non seulement par ambition, mais parce que les fondations sont déjà réunies », a déclaré Kazāks.
Dans ce contexte, les plateformes crypto mondiales accélèrent leurs démarches pour se mettre en conformité avec MiCA avant la date butoir d’application.
KuCoin, l’un des plus grands exchanges de cryptomonnaies au monde par volume d’échange, est récemment devenu conforme à MiCAR après avoir obtenu l’approbation de l’Autorité autrichienne des marchés financiers.
L’exchange a mis en avant, dans son annonce, la valeur d’un accès à la crypto régulé ainsi que son engagement à opérer selon le nouveau cadre légal en vigueur.
Sponsored SponsoredCoinbase a également suivi cette voie il y a quatre mois, relevant le niveau d’exigence pour la conformité dans l’UE avec la publication de livres blancs conformes à MiCA.
En dehors de l’Europe, la démarche de la Lituanie reflète celle d’autres régions, telles que les Émirats arabes unis, où d’importantes réformes de la Banque centrale ont criminalisé les services crypto non autorisés, y compris les wallets auto-hébergés et les outils de données de marché.
Ces mesures parallèles traduisent une importance croissante accordée à la réglementation, la conformité et la protection des investisseurs à l’échelle mondiale.
Avec la date butoir du 31 décembre qui approche, les sociétés crypto de ce pays balte de l’UE n’ont plus que quelques jours pour sécuriser leur licence ou engager un arrêt progressif de leurs activités.
À l’heure où les régulateurs s’apprêtent à passer à l’action, la semaine à venir pourrait considérablement transformer la scène crypto européenne, évincant les opérateurs non conformes et marquant le début d’une nouvelle ère d’application stricte de MiCA.
La morale de l’histoire : la loi MiCA est dure, mais c’est la loi.
