Qu’est-ce que la loi MiCA ? Tout ce que vous devez savoir sur les régulations européennes

Mis à jour par Célia Simon
EN BREF
  • La Loi MiCa entrera en vigueur en 2024 et chamboulera le quotidien des entreprises autant que des utilisateurs de cryptomonnaies.

La loi MiCA est devenue le point culminant des régulations crypto au sein de l’Union Européenne. Destinée à s’appliquer à tous les pays membres, son histoire est ponctuée de controverses et de débats houleux entre l’industrie et les politiques.

Dans un futur proche, tous les acteurs du secteur crypto ainsi que les utilisateurs et détenteurs de monnaies numériques, qu’ils soient une entreprise ou des particuliers, devront se soumettre aux régulations européennes. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous mettre en règle et aborder en douceur la transition liée à la mise en place de la loi MiCA.

Table des matières

  • Présentation de la loi MiCA
    • Recenser et identifier les différents types de cryptomonnaies
    • Protéger les utilisateurs
    • Lutter contre le blanchiment d’argent
  • Chronologie des régulations crypto européennes
  • Opinion du secteur crypto sur la loi MiCA
  • Quelle est la suite des événements ?
  • Foire Aux Questions (FaQ)

Présentation de la loi MiCA

La loi “Markets in Crypto-Assets”, appelée plus communément par son abréviation “MiCA“, a pour but de réguler les investissements et l’emploi des monnaies en usage dans le secteur crypto. Alors que ce dernier ne cesse d’étendre son influence, la Commission Européenne a décidé de poser un cadre autour de lui afin d’éviter les abus, scams et autres incidents qui ont terni sa réputation au cours des dernières années. Il s’agit également de ratisser l’ensemble des régulations propres à chaque pays et de les harmoniser sous une seule et unique loi. Dans cet objectif, les régulations se basent sur trois grandes actions.

Recenser et identifier les différents types de cryptomonnaies

Le premier objectif des régulateurs consiste en l’attribution d’un statut aux cryptomonnaies. Ainsi, celles-ci sont rangées dans trois grandes catégories :

  1. Les pièces référencées à d’autres actifs, matières premières ou à plusieurs devises ;
  2. Celles référencées à une seule et unique monnaie fiduciaire, comme certains stablecoins ;
  3. Tous les autres jetons, à l’instar de ceux liés à un bien ou un service, qui n’entrent dans aucune des catégories précédentes.

Chaque type de cryptomonnaie est supervisé par une autorité différente. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour la première, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour la seconde. En ce qui concerne la troisième catégorie, très éclectique, elle n’est associée à aucune et se trouve normalement supervisée par les plateformes qui émettent les jetons en question. Notez cependant que les jetons non fongibles ou encore les obligations n’entrent pas, pour l’instant, sous la coupe des régulations européennes.

Protéger les utilisateurs

Face aux nombreuses crises et arnaques qui ont déjà laissé des investisseurs sur le carreau, la loi MiCA souhaite diriger les utilisateurs vers des plateformes et prestataires de service enregistrés. De nombreux pays, comme la France avec sa licence PSAN, disposent d’ores et déjà de leur propre statut autorisant les entreprises à proposer des services crypto. Toutefois, une fois les régulations crypto adoptées, les initiatives de chaque pays seront regroupées sous un seul et unique statut.

Les sociétés qui voudront y prétendre devront également se soumettre à des critères supplémentaires qui passeront de la détention d’informations concernant les clients à la vérification des dirigeants. Ainsi, les futurs investisseurs en cryptomonnaies pourront se tourner vers ces prestataires avec la certitude que ceux-ci auront été vérifiés et approuvés par les autorités mais seront également obligatoirement informés des risques encourus lorsqu’ils placeront leur argent dans la crypto.

De même, cela implique que la responsabilité des entreprises enregistrées pourra être engagée en cas de soucis, notamment si ces dernières sont victimes de piratage. En outre, celles qui émettront des stablecoins seront tenues de rembourser les investisseurs si ceux-ci en font la demande, tout en devant tenir des réserves de 1:1 sur les dépôts des clients.

Quant aux monnaies référencées sur d’autres devises que l’euro, elles seront étroitement surveillées et limitées pour laisser sa souveraineté à ce dernier.

Lutter contre le blanchiment d’argent

La loi MiCA entre également dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent lancée par l’Union Européenne en 2021. Afin d’empêcher toute fuite des capitaux, les prestataires de service enregistrés devront identifier leurs clients et tenir un registre de toutes leurs transactions. Tant l’adresse des expéditeurs que celle des destinataires de cryptomonnaies seront gardées et chaque mouvement pourra être retracé.

Afin de ne laisser aucune marge de manœuvre frauduleuse, les cryptomonnaies permettant de garder l’anonymat pourront être bannies de l’Union Européenne. Cependant, un flou existe encore concernant la surveillance des portefeuilles non hébergés. Si l’on propose que les informations des détenteurs de tels wallets soient elles aussi vérifiées et conservées, les plateformes d’échange devront aussi signaler toute transaction effectuée vers l’un d’eux.

Enfin, en cas de suspicion de fraude, les prestataires auront obligation de signaler l’incident aux autorités tout en se donnant le droit de refuser la transaction si besoin.

Chronologie de la Loi MiCA

  • 2018 : Premières discussions dans le cadre de l’élaboration de régulations crypto européennes suite au boom de la crypto
  • Printemps 2021 : Premières évocations de la loi MiCA
  • Février 2022 : L’interdiction de la preuve de travail est soulevée avant d’être annulée
  • Mars 2022 : Adoption d’une première version de la loi MiCA
  • Juin 2022 : Les mesures anti-blanchiment d’argent sont adoptées
  • Septembre 2022 : La version définitive de la loi MiCA est finalisée
  • Octobre 2022 : Le Parlement européen vote en faveur de la loi MiCA

Quelle est l’opinion du secteur crypto sur cette loi ?

Si l’idée d’une régulation a toujours éveillé la méfiance des acteurs de l’industrie, les premières oppositions se sont véritablement manifestées au cours de l’année 2022. En effet, c’est à partir de l’hiver dernier que la loi MiCA a été proposée comme un texte élaboré, avec une multitude de mesures visant à encadrer la crypto.

Ces dernières ont fait polémique, à commencer par l’interdiction des cryptomonnaies fonctionnant par la preuve de travail, puisque celle-ci aurait permis le bannissement d’une grande partie des jetons existants, à l’instar de Bitcoin. Dans la foulée, cette première proposition a été reçue comme une tentative de raser l’industrie afin de laisser la place à l’euro numérique, ce dont la Commission Européenne a longtemps été accusée par la suite.

Les relations entre la crypto et les régulateurs se sont améliorées par la suite, alors que de nombreux acteurs ont préféré prendre les devants et s’enregistrer auprès des autorités du monde entier. Une dernière tension a néanmoins éclaté lorsque les mesures anti blanchiment ont été adoptées. Le secteur a ainsi été obligé de se soumettre à l’identification des utilisateurs, abandonnant l’anonymat si cher à la crypto. Cependant, les retours en arrière et les assouplissements successifs de la loi MiCA ont permis d’apaiser l’ensemble.

Après l’hiver crypto et, plus particulièrement, suite à la faillite de FTX, le secteur semble désormais totalement acquis à la cause des régulations afin de sécuriser l’industrie et de retrouver la confiance des utilisateurs. Afin de mettre toutes les entreprises sous de mêmes règles, certaines figures demandent même un durcissement des textes.

Quelle est la suite des événements ?

Malgré l’adoption du texte final l’automne dernier, la loi MiCA est encore et toujours sujette à discussions. Alors que les députés européens cherchent encore à y intégrer certains éléments, tels que l’inclusion des NFT, le texte peut encore faire l’objet de modifications. Une adoption à grande échelle serait prévue en décembre prochain, sous réserve de nouveaux changements, puis la loi serait mise en place après un délai de 18 mois, en 2024.

Il se pourrait également qu’une seconde loi entre en vigueur si besoin, afin que toutes les sphères de la crypto soient désormais régulées. Enfin, la chute de FTX et le durcissement de l’encadrement de l’industrie qui en découlera peut-être pourrait également amener la loi MiCA à être modifiée dans les mois à venir, et ce, même après sa mise en application.

Foire Aux Questions (FaQ)

J’utilise des cryptomonnaies, qu’est-ce que la loi va changer pour moi ?

Pour les utilisateurs, la loi MiCA ne demande pas d’action particulière. Les prestataires de service et autres plateformes d’échange pourront cependant vous demander des informations spécifiques, telles que votre pièce d’identité ou encore un justificatif de domicile, si elles ne l’ont pas déjà fait lors de votre inscription.

Sachez néanmoins que ces dernières seront transmises aux autres échanges lorsque vous transférerez vos cryptomonnaies. Les entreprises vous informeront automatiquement des risques que vous encourez à chaque investissement.

Mon entreprise est bénéficiaire de la PSAN, que va-t-il arriver lors de la mise en place de la loi MiCA ?

Pour les entreprises bénéficiaires de la licence PSAN, aucune nouvelle action n’est demandée pour l’instant. Les sociétés enregistrées auprès de leurs autorités locales devraient se voir automatiquement accorder le statut européen. Toutefois, l’Union Européenne peut revenir vers vous pour obtenir des informations supplémentaires.

Quel effet la loi MiCA aura-t-elle sur l’environnement ?

Le développement durable fait partie des objectifs des régulations crypto. Chaque acteur devra rendre compte de son empreinte énergétique et se soumettre à des normes qui seront communiquées dès l’adoption de la loi.

Comment les régulations veulent-elles lutter contre les scams crypto ?

Trois grandes actions sont mises en place : le traçage des mouvements de cryptomonnaies, l’enregistrement des sociétés mais également la mise en place d’un frein à la publicité.

Depuis octobre dernier, les influenceurs crypto doivent accompagner leurs propos d’une divulgation. Ceux qui profiteront de leurs actions promotionnelles seront considérés comme manipulateurs du marché et sanctionnés.

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