Deux nouveaux documents de l’Union européenne ont proposé un délai de quatre ans pour l’intégration des actifs crypto dans l’infrastructure de paiement de l’U.E. Dans ces documents, il est prévu que la Commission européenne propose une loi pour éliminer les problèmes de régulation. Si nécessaire, elle créera une nouvelle réglementation pour l’adoption des cryptomonnaies dans l’Union européenne.
EU to introduce crypto-assets regime by 2024, EU documents say https://t.co/EiLxqL4zGs pic.twitter.com/3dz8HmJL4z
— Reuters (@Reuters) September 18, 2020
SponsoredL’Union européenne va introduire un régime de crypto-actifs d’ici 2024, selon des documents de l’U.E.
De nouvelles règles une plus grande clarté réglementaire
Selon Reuters, la Commission européenne (CE) est particulièrement désireuse de poursuivre l’adoption des cryptomonnaies. En effet, les mesures de confinement de la pandémie ont mis en évidence un point d’échec dans l’ordre actuel des paiements en espèces. À cette fin, la CE estime que le passage aux paiements instantanés est désormais une priorité.
Pour y parvenir, selon le rapport de Reuters, la CE présentera un projet de législation qui fournira un cadre réglementaire complet pour la technologie des grands registres distribués (DLT). La législation proposée comblera également les lacunes réglementaires des cryptomonnaies dans le droit communautaire, là où elles peuvent apparaître.
Dans un extrait du document cité sur Reuters, on lit :
D’ici 2024, l’UE devrait mettre en place un cadre global permettant l’adoption de la technologie des grands registres distribués et des actifs crypto dans le secteur financier. Elle devrait également s’attaquer aux risques associés à ces technologies. D’ici 2024, le principe du passeport et d’un guichet unique de délivrance des licences devrait s’appliquer dans tous les domaines qui présentent un fort potentiel pour la finance numérique.
Une ambition croissante pour les paiements numériques européens
Le rapport mentionne que la CE a l’intention d’intégrer le nouvel ensemble de règlements dans son cadre paneuropéen préexistant : “même risque, mêmes règles, même réglementation”. Ce faisant, le rapport indique que d’ici quatre ans, les clients devraient être en mesure d’accéder immédiatement aux moyens de paiement numériques instantanés, une fois les contrôles anti-blanchiment d’argent et de connaissance du client effectués.
Dans le cadre du programme de réglementation des cryptomonnaies, le rapport indique que la CE surveillera également les coûts de transaction des clients pour s’assurer qu’ils ne dépassent pas ceux des transferts réguliers.
On se souviendra qu’au début de l’année 2020, un consortium de 16 banques européennes avait annoncé un partenariat pour un système de paiement européen développé en interne et qui serait opérationnel d’ici 2022. Ce système était censé offrir une alternative aux géants américains VISA et Mastercard.
