La plateforme d’échange de cryptomonnaies Paymium est désormais enregistrée auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numérique (PSAN).
Paymium enregistré auprès de l’AMF
Créée en 2011 par Pierre Noizat, Paymium est l’une des premières plateformes en activité en Europe et revendique 220 000 clients en France et sur le continent européen.
Paymium propose également des solutions pour les commerçants et les processeurs de paiements leur permettant d’accepter les paiements en bitcoins, tout en s’affranchissant des risques de change et en réduisant les frais de transaction.
L’enregistrement PSAN de Paymium concerne deux activités à savoir la conservation de cryptomonnaies et l’achat/vente de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires. Paymium est seulement le troisième exchange à obtenir la bénédiction du contrôleur financier français.
De plus, Paymium devient la onzième structure après Coinhouse, Bitpanda et BYKEB à obtenir l’enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Qu’est-ce que le statut de PSAN ?
La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a créé un cadre réglementaire pour les PSAN instituant en France un statut de Prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un agrément optionnel. Seuls les PSAN agréés peuvent se livrer à des actes de démarchage par exemple.
L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente de cryptomonnaie contre une monnaie fiduciaire ayant un cours légal (par exemple, échanger des BTC contre des euros) et la conservation de cryptomonnaie pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). Les prestataires ayant démarré leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi avaient jusqu’au 18 décembre 2020 pour réaliser les démarches.
L’AMF a délivré à ce jour un enregistrement à 11 PSAN en France. Une vingtaine de dossiers d’enregistrement serait en cours d’instruction.
