Encore des mécontentements dans la loi MiCA ! L’AMF s’oppose à un texte considéré comme trop souple et menace des plateformes d’interdictions.
La Loi MiCA revient de temps en temps sur le devant de la scène, très souvent pour être critiquée. C’est à nouveau le cas aujourd’hui, alors que la France demande encore à durcir son cadre.
La France mécontente de la loi MiCA
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA fin 2024, un grand pas a été franchi vers l’harmonisation du marché unique numérique. Mais le mécanisme de « passeport européen », permettant à toute société de crypto-actifs agréée dans un État membre de proposer ses services dans l’ensemble de l’Union sans nouvelle autorisation locale, ne plaît pas à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
SponsoredMarie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a mis en garde contre un risque de sélection des candidats. Concrètement, des entreprises pourraient choisir d’être régulées par les autorités les plus indulgentes, puis profiter du passeport européen pour déployer leurs activités dans des pays plus stricts, comme la France. Ce scénario inquiète Paris, qui craint qu’une surveillance fragmentée ne fragilise la stabilité financière et n’expose les investisseurs européens à des risques mal contrôlés.
L’inquiétude n’est pas théorique. Des divergences d’approche sont déjà palpables : Coinbase a obtenu sa licence au Luxembourg, tandis que Gemini a choisi Malte, régulièrement critiquée pour sa supervision jugée trop souple. La France, avec l’Italie et l’Autriche, estime que ces premiers mois d’application de la loi révèlent des disparités trop fortes entre juridictions. Les régulateurs appellent ainsi à renforcer le dispositif, notamment sur la cybersécurité, les activités extra-européennes ou encore l’encadrement des nouvelles émissions de crypto.
À terme, Paris plaide pour une supervision centralisée confiée à l’Esma, considérée comme seule capable de garantir une protection homogène des investisseurs à l’échelle européenne. La présidente de l’AMF est même allée jusqu’à évoquer l’option de bloquer l’accès de certaines plateformes crypto au marché français, même si celles-ci disposent de la licence européenne.
Les USA hésitent aussi
Aux États-Unis, le cœur du débat porte sur les stablecoins. Le Congrès a adopté le GENIUS Act, premier cadre fédéral dédié à ces jetons, mais désormais jugé trop incomplet. La Chambre des représentants souhaite y ajouter des amendements renforçant la responsabilité des émetteurs, excluant les géants de la tech du marché et protégeant le droit des particuliers à garder le contrôle de leurs portefeuilles.
De son côté, la sénatrice Cynthia Lummis pousse pour un compromis entre les deux chambres afin de trouver un cadre global d’ici la fin de l’année. De quoi prouver qu’ici comme partout, sortir une loi est facile, mais faire en sorte que tout se passe comme prévu l’est moins. Et avec la longueur des négociations, beaucoup ont encore le loisir de passer entre les mailles du filet.
La morale de l’histoire : la loi MiCA reste toujours aussi dure pour la crypto, mais c’est la loi.
