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Du jamais vu : la justice française utilise une preuve blockchain pour régler un procès

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Mis à jour par
Célia Simon

30 avril 2025 10:00 CET
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  • Le Tribunal de Marseille s'est aidé pour la toute première fois d'une preuve blockchain pour régler un procès pour contrefaçon.
  • La chaîne de blocs prouve encore une fois son utilité mais les régulateurs européens ne l'entendent pas de cette oreille.
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C’est une première en Europe : la justice française a utilisé la blockchain pour démêler une affaire judiciaire.

Le contexte pour ChatGPT :

La blockchain enregistre des informations dans des blocs reliés les uns aux autres, formant ainsi une chaîne immuable, transparente et sécurisée. De ce fait, tout le monde peut accéder à ses données, ce qui s’avère bien pratique pour retracer des opérations… surtout en justice.

La blockchain s’invite au tribunal

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Qui a dit que la blockchain était inutile ? La France prend de plus en plus le pli de la crypto et cette fois-ci, c’est la justice qui l’a appelée à l’aide pour résoudre une affaire avec succès.

Il y avait déjà deux ans qu’AZ Factory, un grand groupe de luxe, était en procès contre la société Valeria Moda pour avoir fabriqué des contrefaçons de deux de ses collections de vêtements. Un litige qui a été réglé le 20 mars dernier après que le Tribunal judiciaire de Marseille ait pris en compte une preuve issue de la blockchain Bitcoin pour déterminer qui en était le véritable auteur.

Les données ont parlé : c’est bien AZ Factory qui était la première à créer les collections en 2021. Elle les avait enregistrées dans la blockchain via la startup BlockchainyourIP. Un ancrage de preuve et un horodatage ont ainsi été faits sous huissier pour pouvoir servir en cas de litige, sans avoir besoin de stocker une oeuvre directement.

Si la Suisse et la Chine ont déjà accepté cette méthode en justice, le cas d’AZ Factory représente une première dans l’Union Européenne. Le temps saura nous dire si la démarche se démocratisera et remplacera efficacement les constats d’huissier et autres démarches notariales qui étaient jusque-là les seules valables auprès du tribunal.

la blockchain

Une légitimité pas encore actée

Le Tribunal de Marseille commence à comprendre les bienfaits de la blockchain mais ce n’est pas encore le cas de toutes les figures d’autorité en Europe ! Il se pourrait même que l’usage de ses preuves devienne bientôt impossible. En effet, de nouvelles régulations européennes souhaitent soumettre celle-ci au règlement RGPD, avec des critères qui font froid dans le dos des professionnels du secteur.

Résultat : faute de pouvoir s’y conformer, certains projets pourraient être supprimés dans les prochaines années. La fameuse chaîne de blocs va donc devoir montrer les crocs et a encore un long chemin à parcourir pour gagner sa légitimité sur le Vieux Continent.

La morale de l’histoire : la justice, c’est désormais aussi le droit de la blockchain.

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Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.