L’Union Européenne est encore en plein débat concernant la loi MiCa mais la Banque Centrale Européenne souhaite d’ores et déjà étendre l’encadrement des crypto à d’autres horizons.
Bientôt une vérification des banques par la BCE ?
Les régulations crypto sont en pleine élaboration au sein de l’Union Européenne et dans la plupart des pays du monde. Toutefois, c’est le Vieux Continent qui se dresse comme le précurseur de l’encadrement, avec la sortie prochaine d’une loi MiCa se voulant très poussée. Celle-ci reste toutefois en débat tandis que les régulateurs songent déjà à faire passer une seconde loi qui couvrirait les zones d’ombres de la première. Un mouvement contre lequel le secteur crypto ne souhaite plus lutter. L’obtention de licences constitue donc l’un des principaux objectifs des grands acteurs.
Face à la popularité dont jouissent les cryptomonnaies, de nombreuses banques comptent bien se mettre à la page et acquérir de précieux clients à leur cause. En France, Delubac & Cie a été la première à offrir des services crypto, presque rejointe par BNP Paribas qui, elle, se contente d’obligations tokénisées. Toutefois, l’intérêt que les établissements financiers portent à la crypto est loin de faire plaisir à l’Union Européenne. En effet, les services proposés par les banques se situent, pour l’instant, en dehors de l’encadrement prévu. Dans un communiqué datant du 17 août, la Banque Centrale Européenne a annoncé qu’elle souhaitait réguler ces dernières en mettant en place une licence.
Cette licence devrait se baser sur trois points importants. En d’autres termes, les banques qui souhaiteront y prétendre devront répondre aux questions suivantes : le service crypto proposé correspond-il à l’activité de la banque ? L’établissement a-t-il bien évalué les risques liés aux cryptomonnaies ? Son personnel est-il assez qualifié et éduqué dans le domaine ?
La licence bancaire : un élément difficile à mettre en place ?
Pour l’instant, peu d’éléments ont été donnés par la BCE. Il semblerait toutefois que la licence prévue, bien qu’encore au stade de simple proposition, fonctionne comme la PSAN française. Les établissements devraient donc candidater avant de voir leur dossier approuvé. Toutefois, l’approbation des autorités devrait prendre du temps et la Banque Centrale, bien occupée à gérer l’économie de l’Union Européenne, pourrait prendre du retard dans la supervision des dossiers. C’est d’ores et déjà le cas en France, où de nombreux professionnels sont en attente d’une première approbation de l’AMF depuis plusieurs mois.
De même, il se pourrait que l’élaboration même de la licence devienne difficile. Comme l’admet la Banque Centrale Européenne, les régulations et exigences des autorités diffèrent en fonction des pays.
Les cadres nationaux régissant les crypto-actifs divergent assez largement. En Allemagne, certaines activités de cryptographie sont soumises à une exigence de licence bancaire et à ce jour, plusieurs banques ont demandé à être autorisées à mener ces activités sous licence. C’est dans ce contexte que la BCE prend des mesures pour harmoniser l’évaluation des demandes d’agrément.
Extrait du communiqué de la Banque Centrale Européenne
Il semblerait donc que cette proposition de la BCE mette un peu de temps à se mette en place puisqu’elle doit tout d’abord être approuvée. L’étude des différentes autorités crypto européennes et leurs zones d’ombre semble toutefois nécessaire à la mise en place de la licence. Les banques pourraient donc avoir un peu de temps devant elles avant de devoir montrer patte banche.
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