Selon plusieurs sources, le gouvernement américain serait en train de préparer un projet de loi qui interdirait les stablecoins comme TerraUSD pendant au moins deux ans.
D’après Bloomberg, le projet de loi devrait interdire l’émission et la création de “stablecoins à garantie endogène”.
Plusieurs mois de délibération sur les stablecoins
En mai, le stablecoin algorithmique Terra USD (UST) a perdu sa parité avec le dollar américain. Chose qui a déséquilibré son mécanisme de combustion et valu des pertes de 40 milliards de dollars à ses détenteurs.
Si le projet de loi en question venait à être adopté, les actifs similaires à TerraUST, c’est-à-dire, les stablecoins algorithmiques ayant un taux de change constant et entièrement adossés à la valeur d’un autre actif numérique émis par le même émetteur pourraient devenir illégaux.
Afin de mieux protéger les investisseurs en cas de faillite des émetteurs, la législation devrait également interdire aux entreprises de combiner les fonds des clients, y compris les stablecoins, les clés privées et les monnaies fiduciaires, avec leurs propres fonds.
Par ailleurs, la secrétaire américaine au Trésor, Janet L. Yellen, devrait présider ce 23 septembre, une visioconférence du Conseil de surveillance de la stabilité financière, durant laquelle elle pourrait aborder la réglementation des stablecoins. Brad Sherman, l’un des démocrates les plus anciens du comité, a cependant déclaré à Bloomberg qu’aucune date officielle n’a été fixée pour l’annonce.
Le rôle de la Fed et des gendarmes boursiers
Afin de mettre en place une nouvelle législation, le Trésor américain doit d’abord mener une étude sur les tokens similaires à Terra en collaboration avec la Réserve fédérale (Fed), l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Securities and Exchange Commission (SEC).
D’autre part, Maxine Waters (parti démocrate), la présidente du comité des services financiers de la Chambre des représentants, et Patrick McHenry (parti républicain) tentent de trouver un terrain d’entente sur la réglementation des stablecoins. Cependant, des sources proches du gouvernement révèlent que le député républicain ne s’est pas encore prononcé sur le nouveau projet de loi.
En novembre dernier, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ont rejoint le groupe de travail du président Joe Biden sur les marchés financiers (PWG) afin de publier une étude sur les stablecoins.
À l’époque, Janet Yellen avait déclaré que “les stablecoins qui sont correctement conçus et soumis à une surveillance appropriée peuvent constituer de bonnes options de paiement. Mais, l’absence d’une surveillance appropriée présente des risques pour les utilisateurs et l’ensemble du système”.
Un effort collectif pour la réglementation des stablecoins
Depuis l’année dernière, un groupe bipartite de législateurs américains tente d’accélérer le projet de réglementation des stablecoins. Pendant ce temps, Tether, le plus grand stablecoin au monde, est de plus en plus surveillé par les législateurs qui enquêtent régulièrement sur l’origine de ses réserves.
La proposition de l’année dernière stipule que les émetteurs de stablecoins doivent être soit des caisses de dépôt garanties soit des banques. En revanche, la nouvelle législation permet à d’autres types d’entités d’émettre ces actifs numériques. Bloomberg rapporte cependant que les banques devront obtenir le feu vert des autorités fédérales, comme l’OCC, avant de lancer leurs stablecoins. De leur côté, les entités comme les entreprises ou les fonds d’investissement devront suivre les démarches qui seront prochainement décidées par la Fed.
Autre point important, le projet de loi de Waters et McHenry devrait également intégrer la Réserve fédérale dans le processus décisionnel. De plus, il permettrait aux émetteurs de stablecoins non bancaires de lancer leurs tokens dans les 180 jours suivant l’approbation de la Fed.
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