Loi MiCA : dernière ligne droite avant l’adoption

EN BREF
  • Le texte complet de la loi MiCA vient d’être divulgué.
  • Bien que la loi concerne uniquement les crypto actifs fongibles, certains types de NFT pourraient également entrer dans son champ d’application.
  • Jusqu’à présent, les législateurs européens ont fourni peu de détails sur le statut des crypto actifs.
  • promo

    Profitez de 70 CFD sur les cryptomonnaies, sans frais de commission et avec des spreads ultra bas Profitez

Selon plusieurs sources, le projet de loi de l’Union européenne sur les marchés des crypto actifs (MiCA) aurait déjà été finalisé.

Tout comme leurs homologues américains, les législateurs européens se sont largement focalisés sur les stablecoins, laissant de côté les jetons non fongibles et la finance décentralisée. 

Le nouveau projet de loi, qui a été divulgué ce 20 septembre, encourage cependant les autorités à “privilégier la substance à la forme”, soulignant que la loi pourrait également être appliquée aux tokens ayant “un certain degré de fongibilité”. Mis à part cette précision, le document porte principalement sur les crypto actifs fongibles. 

Dans l’introduction, le document souligne toutefois que les NFT qui font partie d’une grande collection pourraient être considérés comme “fongibles” et donc soumis aux dispositions du projet de loi.

Le document cite également un communiqué de presse publié en juin par l’UE et annonçant un accord provisoire conclu par la présidence du Conseil européen et le Parlement européen sur le projet de loi MiCA. “Les jetons non fongibles (NFT), c’est-à-dire les actifs numériques représentant des objets réels comme les oeuvres d’art, la musique et les vidéos, seront exclus du champ d’application, sauf s’ils relèvent des catégories de crypto actifs existantes”, indique le communiqué de presse.

Une fois adoptée, la loi MiCA obligera également les exchanges et les autres prestataires de services crypto à se conformer à des règles strictes en matière de protection des consommateurs et à assumer la responsabilité de toute perte éventuelle de fonds. Le projet de loi plafonnera également les transactions en stablecoins à 200 millions d’euros par jour. De même, les émetteurs de stablecoins devront avoir suffisamment de liquidités pour soutenir leurs actifs.

Pour rappel, les travaux d’élaboration du projet de loi MiCA ont débuté en 2018 suite au boom du marché crypto en 2017.

Le PDG de Binance soutient la loi MiCA

“De bonnes nouvelles pour l’Europe : le dernier projet de loi MiCA a annulé les restrictions précédentes sur les stablecoins non-européens. La liquidité est la meilleure protection pour les utilisateurs”, a tweeté Changpeng Zhao, le PDG de Binance.

CZ a également salué les efforts de l’administration Biden qui a également “mis l’accent sur la protection des consommateurs, sans négliger l’impact potentiel des stablecoins sur la stabilité financière”.

Récemment, le département américain de la Justice a annoncé de nouvelles initiatives de réglementation crypto, y compris la création d’un réseau d’avocats spécialisés formés pour enquêter et poursuivre les crimes nationaux.

Un flou juridique sur le statut des cryptomonnaies

Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi MiCA devra être approuvé par le Conseil européen et le Parlement européen.

Jusqu’à présent, les législateurs européens sont restés assez vagues sur la classification des crypto actifs. Ceci dit, de nombreux spécialistes estiment que les actifs fractionnés (ensemble de jetons fongibles formant un NFT) pourraient être considérés comme des titres. 

Aux États-Unis, le débat déchaîne les passions. Pour sa part, le président de la Securities and Exchange Commission, Gary Gensler, pense que la “grande majorité” des cryptomonnaies “sont des titres” et doivent donc être régies par la SEC.

Avis de non-responsabilité

Toutes les informations présentes sur notre site web sont publiées de bonne foi et à des fins d'information générale uniquement. Toute action entreprise par le lecteur sur la base des informations trouvées sur notre site web est entièrement à ses propres risques.