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De nouveaux rebondissements dans l’affaire FTX ; la saga est loin d’être terminée

3 mins
Par David Thomas
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EN BREF

  • Les avocats des débiteurs de FTX ont fait valoir que FTX Digital Markets n'avait aucun droit sur la propriété, les cryptomonnaies ou les informations des utilisateurs de FTX.
  • Contrairement aux liquidateurs, les débiteurs estiment que FTX DM était simplement un moyen pour Sam Bankman-Fried de perpétuer la fraude et de minimiser l'exposition aux poursuites judiciaires.
  • SBF aurait également essayé de convaincre les régulateurs des Bahamas et des États-Unis de modifier les lois en faveur de FTX.
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Les avocats des débiteurs de FTX ont récemment révélé des informations surprenantes sur la filiale bahaméenne de l’exchange.

Selon eux, FTX Digital Markets (DM), la filiale bahaméenne de l’exchange crypto déchu, était “une usine à fraude” à laquelle Sam Bankman-Fried transférait les fonds des clients.

FTX DM, l’usine à fraude de Sam Bankman-Fried ?

D’après les avocats des débiteurs, FTX DM, qui a été liquidée par les régulateurs des Bahamas le 10 novembre 2022, soit quelques jours avant que FTX Trading ne dépose son bilan, prétendait détenir les cryptomonnaies, la propriété intellectuelle et les données des clients de FTX.

Contrairement aux liquidateurs, les avocats estiment que “FTX DM n’était rien de plus qu’un prestataire éphémère de services de “mise en relation” pour les transactions entre clients”. Pour rappel, les liquidateurs avaient déclaré auparavant que l’entité bahaméenne était au centre de l’empire SBF.

De même, les avocats ont déclaré que FTX DM était “un non-débiteur qui ne devrait pas influencer les réclamations des créanciers sur la propriété de FTX Trading”.

Selon eux, Sam Bankman-Fried aurait profité de ses relations étroites avec les régulateurs des Bahamas pour transférer 143 millions de dollars de fonds des clients de FTX.com et d’Alameda Research vers FTX DM. Le tout dans l’objectif d’enrichir les employés de son entreprise.

ftx dm
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Pour toutes ces raisons, les avocats souhaitent que le juge des faillites considère les virements vers FTX DM comme frauduleux. Ils demandent également que le juge rejette les dossiers selon lesquels l’entité détient la propriété intellectuelle, les informations et les avoirs des clients.

Pour rappel, le groupe FTX, qui comprend l’exchange crypto FTX.com, a déposé son bilan le 11 novembre 2023. Ce, en raison d’une vague de retraits déclenchée par une crise de liquidité de la crypto FTT. Le dossier de faillite de l’entreprise est actuellement en cours de traitement au sein du tribunal de Delaware.

FTX aurait profité de ses relations privilégiées avec les autorités bahaméennes

Selon les documents judiciaires, Sam Bankman-Fried avait des relations privilégiées avec les régulateurs des Bahamas. Notamment le gendarme boursier, le procureur général et le Premier ministre du pays.

De même, le Wall Street Journal a rapporté en novembre 2022 que Philip Davis, le Premier ministre bahamien, a assisté à l’inauguration du siège mondial de FTX.

“L’arrivée et la présence de FTX démontrent la volonté des Bahamas de devenir un foyer pour les leaders mondiaux du marché crypto”, a déclaré M. Davis dans une vidéo publiée en avril 2022 par le bureau du Premier ministre.

Par ailleurs, les Bahamas ont été le premier pays à émettre une monnaie numérique nationale, le Sand Dollar.

“Fort probablement, FTX espérait, ou s’attendait à ce que les Bahamas ne mettent pas en œuvre leur projet de loi crypto” a déclaré Bruce Zagaris, expert en services financiers et en criminalité financière aux Caraïbes. Selon le WSJ, les Bahamas auraient utilisé l’exchange crypto de SBF pour justifier leur projet de loi.

SBF aurait essayé d’influencer les législateurs américains

Sam Bankman-Fried aurait également tenté d’obtenir l’approbation des législateurs américains. Notamment la CFTC et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Selon The Washington Examiner, SBF aurait essayé d’induire en erreur le président de la FDIC, en lui présentant sa plateforme comme un exchange crypto de haut niveau.

Actuellement, l’entrepreneur déchu fait face à douze chefs d’accusation aux États-Unis. Parmi les accusations, on peut citer : le blanchiment d’argent, la fraude électronique et la violation des lois relatives au financement des campagnes politiques.

“Nous devons peut-être nous estimer chanceux. En effet, car sans l’effondrement de FTX, les dirigeants qui sont actuellement confrontés à des accusations criminelles auraient peut-être été les principaux moteurs de la surveillance gouvernementale d’eux-mêmes et de leurs concurrents”, a noté Michael Chamberlain, le directeur de l’agence américaine de protection des droits des consommateurs.

Selon lui, la réponse rapide de l’agence gouvernementale à un e-mail de Sam Bankman-Fried prouve qu’il exerçait une forte influence sur les régulateurs américains.

En décembre dernier, plusieurs sources ont révélé que SBF a invité Dan Berkowitz, l’ancien commissaire de la Commodity Futures Trading Commission dans un restaurant de luxe. M. Berkowitz a démissionné peu de temps après.

Morale de l’histoire : décidément, la saga FTX ne fait que commencer.

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Fatima-Zahra C
Diplômée de Toulouse Business School, Fatima-Zahra a entamé sa carrière en tant que consultante chez Deloitte, avant de se reconvertir dans la presse économique et fintech. En plus de son travail de journaliste, Fatima-Zahra a géré les relations presse de plusieurs cabinets d’avocats à Paris, Londres et Casablanca. Tombée sous le charme des cryptomonnaies en 2021, elle travaille actuellement en tant que traductrice chez BeInCrypto.
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