Binance, la plus grande bourse de cryptomonnaies du monde, et son PDG Changpeng Zhao, font l’objet d’une action en justice de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CTFC) des États-Unis. Ce, pour avoir prétendument enfreint les règles en matière de transactions et de produits dérivés.
L’organisme de surveillance des matières premières a poursuivi Binance et Changpeng Zhao devant un tribunal fédéral de Chicago. Ce, pour avoir prétendument violé ses règles en matière de produits dérivés et de négociation.
Binance encore épinglé aux Etats-Unis !
L’agence a déclaré que Binance et CZ ont délibérément ignoré les exigences en matière d’enregistrement et de conformité prévues par la législation fédérale américaine. Ce, bien que des relations commerciales clées ont été entretenues avec les États-Unis pour engranger d’importants revenus.
La CFTC a la pleine compétence sur les transactions de produits dérivés aux États-Unis. Toutefois, elle ne peut pas obliger une plateforme de négociation au comptant à s’enregistrer auprès d’elle.
La CFTC affirme également que Binance, Zhao et Lim ont aidé des clients américains à contourner les restrictions géographiques de Binance par le biais de réseaux privés virtuels (VPN). Elle suggère que Binance s’appuie sur “un labyrinthe de personnes morales” pour dissimuler sa propriété et sa structure organisationnelle.
L’agence demande au tribunal de district des États-Unis d’empêcher Changpeng Zhao et les filiales Binance de violer les lois sur le commerce à l’avenir. Ils doivent également rembourser les clients qui leur ont fait gagner de l’argent en violant le Commodity Exchange Act (loi sur l’échange des matières premières).
Pour sa part, le directeur général a rejeté ces allégations en les qualifiant de “FUD”. En début d’année, CZ avait fait un tweet sur ses “bonnes résolutions” pour 2023 et ses objectifs à accomplir. Le numéro 4 utilisé aujourd’hui, se référant à ignorer le “FUD”.
Binance a fait l’objet d’un examen minutieux de la part de sénateurs américains en raison de procédures KYC/AML prétendument laxistes. Elle aurait également dissimulé les relations entre ses différentes unités commerciales.
Le commissaire de la CFTC renforce l’application de la loi
Au début de l’année, le président de la CFTC Rostin Behnam, a promis de prendre davantage de mesures coercitives à l’encontre des entreprises de cryptomonnaies ne respectant pas ses règles.
L’agence enquête sur Binance depuis au moins 2021. Ce, pour savoir si elle a fait assez pour empêcher les clients américains de négocier des dérivés de cryptomonnaie.
Pour le seul exercice 2022, l’agence américaine a exigé plus de 2 milliards de dollars en restitution.
Toutefois, lors d’une audition devant la commission sénatoriale de l’agriculture et des banques le 1er décembre 2022, Behnam a plaidé en faveur d’une réglementation supplémentaire pour protéger les consommateurs.
D’autre part, le président de la Securities and Exchange Commission, a maintenu que les crypto-actifs qui génèrent des rendements sont des titres couverts par les lois américaines existantes. Son application par voie réglementaire au lieu d’une approche fondée sur des règles a frustré de nombreux défenseurs de cryptomonnaies
Récemment, Summer Mersinger, commissaire de la CFTC, a demandé au Congrès d’obliger les deux agences à élaborer conjointement des réglementations sur les cryptomonnaies.
Morale de l’histoire : Après avoir rechargé son chargeur les USA s’attaquent à nouveau à la cible Binance !
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