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Titre ou marchandise ? Le débat sans fin de la réglementation crypto

3 mins
Par Ali Martinez
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EN BREF

  • Aux États-Unis, la classification des cryptomonnaies fait l’objet d’un grand débat.
  • La SEC et la CFTC ont flouté les frontières juridiques.
  • Les leaders de l'industrie crypto appellent à un cadre réglementaire plus clair.
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Titre financier ou marchandise ? Le débat sur la classification des cryptomonnaies aux États-Unis semble sans fin.

En matière de réglementation crypto, l’ambiguïté est devenue la marque de fabrique des législateurs américains. En fonction de l’agence consultée et du moment de l’enquête, un actif crypto peut être considéré comme un titre, une marchandise ou quelque chose de complètement différent.

Réglementation crypto : SEC vs CFTC

Aux États-Unis, les cryptomonnaies sont régies par deux agences : la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Néanmoins, les frontières juridiques entre ces deux agences sont floues, ce qui crée de la confusion sur le marché crypto.

Considérée comme l’homologue américain de l’AMF française, la SEC supervise les marchés financiers, c’est-à-dire les actions, les obligations, les titres, etc. Cependant, depuis quelques années, l’agence est beaucoup plus présente sur le marché crypto que sur les marchés financiers traditionnels. Et pour cause ; ses dirigeants estiment que la plupart des cryptomonnaies sont des titres financiers, selon le test Howey

Pour rappel, le test de Howey est une norme juridique établie par la Cour suprême américaine en 1946. D’après ce test, un titre financier est un actif dont le détenteur investit de l’argent dans l’espoir de générer des gains, en tirant parti des efforts d’autrui.

Test de Howey. Source : Nick Grossman

D’autre part, la CFTC considère les cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum comme des marchandises, ou des matières premières

Alors que le débat sur la réglementation crypto semble sans fin, la distinction entre titres et matières premières est importante, car chaque classification a ses propres exigences réglementaires et légales.

Par exemple, dans une plainte récemment déposée contre Binance et son PDG, Changpeng Zhao, la CFTC déclare explicitement que Bitcoin, Ethereum et Litecoin sont considérés comme des marchandises. 

Le flou juridique, un frein à la croissance du marché crypto ?

Ce manque de clarté est responsable de la plupart des batailles juridiques du marché crypto. Parfois, la SEC et la CFTC revendiquent leur compétence sur les mêmes cryptomonnaies. Alors que la réglementation crypto évolue, les acteurs du marché ont toujours des doutes sur le statut juridique de leurs investissements.

Le besoin d’une réglementation crypto complète et plus claire commence à se faire sentir. Avec un cadre juridique clair et bien établi, l’industrie crypto pourra protéger ses investisseurs et promouvoir l’innovation et la croissance.

Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, se dit confus quant à la classification des crypto actifs. Dans un tweet, il a déclaré que certaines cryptomonnaies peuvent être considérées “à la fois comme des titres financiers et des marchandises, sauf quand ce n’est pas le cas”. Selon lui, la classification des cryptomonnaies “dépend de l’agence consultée et du moment de l’enquête”.

En attendant que les gendarmes boursiers américains établissent une réglementation plus claire pour le marché crypto, les investisseurs doivent faire preuve de prudence. Sans aucun doute, les efforts des législateurs seront essentiels pour favoriser la confiance et la stabilité dans le monde des crypto actifs.

Morale de l’histoire : le flou juridique est bien plus dangereux que le vide juridique.

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Fatima-Zahra C
Diplômée de Toulouse Business School, Fatima-Zahra a entamé sa carrière en tant que consultante chez Deloitte, avant de se reconvertir dans la presse économique et fintech. En plus de son travail de journaliste, Fatima-Zahra a géré les relations presse de plusieurs cabinets d’avocats à Paris, Londres et Casablanca. Tombée sous le charme des cryptomonnaies en 2021, elle a travaillé en tant que traductrice chez BeInCrypto de 2021 à 2023. Ses sujets d’expertise : Cryptomonnaies, Finance...
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