Reconnu comme un paradis pour les entreprises évoluant dans le secteur des cryptomonnaies, les Bahamas ont décidé de mettre fin à ce statut en renforçant leur réglementation sur les actifs numériques.
Bahamas durcit sa réglementation sur les cryptomonnaies
La régulation des cryptomonnaies avance un peu partout à travers le monde. Ce, même dans les endroits qui sont réputés pour leur flexibilité en matière de contrôle financier. Cette semaine, la commission des valeurs mobilières des Bahamas a annoncé que le pays allait durcir sa réglementation sur les cryptomonnaies. Une décision qui marque une nouvelle orientation pour le pays.
« J’ai le plaisir de présenter pour consultation le Digital Asset and Registered Exchanges Bill 2023. Il modernisera et renforcera les exigences relatives à la conduite des activités liées aux actifs numériques aux Bahamas. Mais également à la protection des consommateurs, des investisseurs et des marchés ».
A affirmé Mme Christina Rolle, directrice exécutive de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas dans un communiqué de presse.
En plus des exchanges, le nouveau projet de loi de l’île caribéenne vise également les acteurs du staking, l’industrie du minage des cryptomonnaies ainsi que les émetteurs de stablecoins. Selon Mme Rolle, la nouvelle réglementation bahaméenne devrait être l’une des plus avancées au monde.
« Une fois adopté, DARE 2023 sera l’un des textes législatifs les plus avancés au monde en matière d’actifs numériques et s’alignera sur l’engagement des Bahamas à faciliter le développement et l’innovation dans un environnement bien réglementé ».
ajoute-t-elle
FTX, le responsable
La débâcle de FTX est peut-être l’élément qui a poussé les autorités bahaméennes à renforcer leur cadre réglementaire. En effet, le pays a été au centre du scandale. Sam Bankman Fried, fondateur de l’échange, aurait détourné les cryptomonnaies des utilisateurs pour s’acheter des appartements luxueux sur l’île.
Beaucoup d’experts en cryptomonnaies reprochent au “Digital Assets and Registered Exchanges Act de 2020” de ne pas avoir posé les bases nécessaires pour prévenir le scandale FTX. En conséquence, le flou réglementaire a causé de nombreux différends entre la justice américaine et les autorités bahaméennes. Ce, dans le cadre du procès de Sam Bankman Fried.
À travers la version 2023 du Digital Assets and Registered Exchanges Act, la commission des valeurs mobilières espère mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies afin d’assurer que le régime législatif bahaméen soit à jour, proactif et conforme aux normes internationales ainsi qu’aux meilleures pratiques.
Morale de l’histoire : Les vrais paradis sont les paradis qu’on a perdus. Le DARE act 2023 confirme cela.
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