Binance.US et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont conclu un accord pour rapatrier les fonds des clients aux États-Unis.
Cet accord permet à Binance.US d’éviter le gel complet de ses actifs. L’exchange crypto pourra ainsi continuer à servir ses clients américains.
La SEC demande à Binance.US de rapatrier les fonds de ses clients américains
L’accord de dernière minute a été conclu après que la juge Amy Berman Jackson ait ordonné aux deux parties de travailler ensemble.
À l’origine, la SEC avait demandé un gel complet des fons de l’exchange crypto afin de :
“Empêcher la dissipation ou le transfert des actifs hors de la juridiction de cette Cour. Ce, pour protéger la capacité de cette Cour à accorder une réparation sous la forme d’un redressement, d’un intérêt avant jugement et de sanctions civiles”.
Toutefois, la juge a reconnu qu’un tel gel entraverait les activités de Binance.US aux États-Unis et donnerait à la SEC une victoire éclatante. Ce, seulement quelques jours après le début du procès. Afin d’éviter une telle issue, elle a demandé aux deux parties de trouver un compromis.
Samedi, la SEC a annoncé qu’elle avait conclu un accord visant à rapatrier aux États-Unis les actifs des clients américains de Binance. Il est également interdit à la société et à ses entités associées de dépenser les actifs de l’entreprise “autrement que dans le cours normal des affaires”.
Le PDG de Binance, Changpeng Zhao, est également cité comme partie à l’accord. Cet accord prend la forme d’une ordonnance par consentement.
Les deux parties considèrent le compromis comme une victoire
La SEC a présenté ce dernier accord comme une victoire. En effet, puisque d’après l’autorité régulatrice, cela empêchera Binance de s’enfuir avec les fonds de ses clients. Cependant, l’exchange crypto a également qualifié cette décision de victoire. Ce, puisque la SEC a finalement échoué à fermer la bourse américaine.
Dans un communiqué publié samedi, Binance.US a souligné que la SEC n’avait présenté aucune preuve suggérant qu’elle avait déjà abusé des actifs de ses clients.
L’entreprise considère plutôt les manœuvres juridiques de la SEC comme une tentative de nuire à ses activités. La plateforme a donc déclaré :
“La demande de la SEC aurait bel et bien mis fin à nos activités. C’est d’ailleurs une stratégie en lien des tentatives continues de l’agence de tuer l’industrie crypto par tous les moyens, même en faisant des allégations qui ne sont pas étayées par les faits.”
L’exchange crypto affecté par les questions sur ses liquidités
Binance.US a peut-être évité de justesse le gel total de ses actifs, mais elle continue de se débattre sous la pression des poursuites judiciaires de la SEC.
La perte de ses partenaires bancaires est l’un des principaux facteurs qui entravent les performances de l’entreprise aux États-Unis.
Cette semaine, plusieurs banques ont temporairement suspendu les comptes gérés par Binance dans l’attente de la décision du juge Jackson. En raison de ses problèmes et de ces restrictions, la société a du mal a traiter les opérations liées au dollar US. Ainsi, elle n’aurait pu traiter que 15 % des demandes de retrait en USD.
Mais encore, la plateforme a déclaré que les flux de dollars ont été perturbés par ses partenaires bancaires. La crainte de voir Binance faire l’objet d’un gel des avoirs ordonné par un tribunal a entraîné une vague de retraits massive du côté des utilisateurs. Enfin, d’environ 20 % en avril, la part de marché de Binance U.S. est tombée à 1 % cette semaine.
Désormais, reste à voir si Binance.US retrouvera sa pleine capacité bancaire maintenant que le risque de gel des actifs a disparu.
Morale de l’histoire : Binance.US fait finalement d’une pierre deux coups !
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