D’après la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Coinbase savait très bien qu’il n’était pas en règle.
Dans un dossier judiciaire déposé le 7 juillet, le gendarme boursier américain a indiqué que Coinbase était au courant que ses activités entraient dans le champ d’application des lois fédérales relatives aux valeurs mobilières.
Une violation délibérée de la loi ?
D’après l’agence de Gary Gensler, la bourse crypto était consciente des risques juridiques qu’elle encourait. Mais, “elle a choisi de prendre des risques pour développer son activité”.
“Depuis son introduction en bourse, Coinbase a indiqué plusieurs fois à ses actionnaires que les crypto actifs pourraient être considérés comme des titres financiers. Il savait donc que ses activités n’étaient pas conformes aux lois fédérales sur les valeurs mobilières”.
Pire encore, la SEC estime que le géant américain des cryptos savait très bien qu’il vendait des titres non enregistrés. Cependant, “il a choisi de ne pas se conformer aux règles et de les contester”.
Selon l’agence, “au moins 13 des actifs numériques proposés par Coinbase sont des contrats d’investissement, et donc des titres”.
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Qu’en pense l’avocat de Coinbase ?
Sans surprise, la nouvelle déclaration de la SEC n’a pas tardé à faire réagir Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase. D’après lui, “cette déclaration n’apporte rien de nouveau à l’affaire”. De même, l’agence n’aurait “même pas pris en compte certains des critères les plus importants du test de Howey”.
L’avocat de Coinbase a également rappelé que Gary Gensler avait déclaré devant le Congrès que la SEC n’avait pas d’autorité statutaire sur les entreprises comme Coinbase. De même, il a souligné que l’agence ignore “les avertissements clairs et explicites de la Cour suprême” contre ses dépassements.
“[La SEC] ignore son obligation de protéger l’intérêt public et les investisseurs. Pourtant, elle nous a autorisé à nous introduire en bourse il y a plus de deux ans”.
Notons par ailleurs que la SEC et l’équipe juridique de Coinbase devraient se rencontrer ce lundi 10 juillet pour discuter du procès en cours.
SEC vs Coinbase, le début d’une longue saga ?
Avant même d’être épinglé par la SEC, Coinbase a toujours plaidé pour l’instauration d’un cadre réglementaire clair pour le marché américain des cryptomonnaies.
Dans une déclaration publiée le 16 juin, l’exchange crypto a reproché à la SEC d’avoir manqué à ses obligations en tant qu’agence de réglementation. Selon l’équipe juridique de l’entreprise, “le gendarme boursier américain refuse d’élaborer un cadre réglementaire et oblige les entreprises crypto à respecter des règles inexistantes”.
Sous la présidence de Gary Gensler, la SEC a déclaré à plusieurs reprises que les lois relatives aux valeurs mobilières peuvent régir les actifs numériques. Cependant, plusieurs acteurs du marché crypto, dont Coinbase, plaident pour une réglementation plus adaptée aux spécificités et aux besoins du secteur.
Morale de l’histoire : La SEC doit comprendre que Coinbase est un adversaire difficile qui ne se laisse pas faire.
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