La Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé au tribunal de rejeter une motion récente de Ripple Labs, présentée dans le but de l’empêcher de contacter les régulateurs étrangers à des fins de recherche.
Il s’agit du dernier développement en date dans le procès en cours entre la SEC et Ripple Labs. L’avocat des parties défenderesses, James K. Filan, a publié sur Twitter une copie en PDF de la demande écrite, adressée à l’honorable magistrate américaine Sarah Netburn.
M. Filan, un ancien procureur fédéral, a continué à parler de l’affaire sur Twitter, y publiant activement des nouvelles sur le procès au fur et à mesure de son développement. Il a résumé que la motion avait été faite pour rejeter la demande de Ripple d’une ordonnance exigeant que les plaignants “cessent d’utiliser des demandes d’assistance étrangères à des fins de recherche et […] retournent tout le matériel déjà collecté”.
Cela fait référence à une demande faite plus tôt dans le mois. Le 16 avril, les avocats de Ripple ont en effet déposé une lettre à la juge Netburn. Cette lettre dénonçait non seulement les actions de la SEC, mais les qualifiait également de tactiques d’intimidation, lesquelles pourraient nuire à leurs relations avec leurs régulateurs étrangers. Sachant que, selon le PDG de Ripple Brad Garlinghouse, environ 95% des utilisateurs de Ripple sont basés en dehors des États-Unis, ces relations sont d’une importance capitale pour la société.
Cependant, la SEC soutient dans sa lettre de réponse à la juge Netburn que la demande des défendeurs est “dépourvue de toute autorité légale en la matière”.
Les derniers développements en date du procès Ripple/SEC
Ces développements font suite à la programmation d’une nouvelle conférence de divulgation, prévue pour le 30 avril. M. Filan a également invité ses abonnés Twitter à écouter cette conférence téléphonique, qui pourra accueillir jusqu’à 4 000 participants. Dans un tweet publié à ce sujet, l’avocat de la défense a déclaré que la SEC cherchait à obtenir des informations “en dehors des règles de la procédure fédérale et de la convention de La Haye”.
M. Filan a ajouté qu’il pensait que le tribunal soutiendrait Ripple Labs dans cette conférence.
Cette année, Ripple Labs a déjà remporté une victoire sur la SEC dans le cadre de ce procès. Plus tôt en avril, la société a également gagné un litige avec le groupe de gestion d’investissement britannique Tetragon. Dans cet autre procès, Tetragon a tenté de forcer Ripple Labs à racheter 175 millions de dollars d’actions.
Le procès actuel a été déclenché par les allégations de la SEC selon lesquelles Ripple Labs avait levé plus d’un milliard de dollars via la vente du token XRP. Ce faisant, la société aurait violé la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières.
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