Les avocats de Ripple demandent au tribunal de rejeter une demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis visant à pouvoir retenir certains documents. Ils affirment que la SEC a délibérément “mal interprété” une ordonnance rejetant cette demande.
Dans une lettre datée du 21 avril, la SEC a déclaré que le tribunal devrait “interdire aux défendeurs de rechercher des documents non pertinents et privilégiés du personnel de la SEC, que ce tribunal a déjà jugé non communicables”. Cependant, les avocats de Ripple disent que le tribunal a déjà rejeté les arguments de la SEC.
Ils affirment également que la SEC n’a pas demandé de réexamen dans le délai imparti de quatorze jours.
Malgré cela, quelques heures avant que les équipes juridiques adverses ne soient censées se rencontrer, la SEC a déposé la lettre susmentionnée. Selon une lettre datée du 28 avril, ” la Cour devrait rejeter cette mauvaise interprétation de son ordonnance et ordonner à la SEC de produire rapidement les documents internes pertinents “.
Le procès continue
Ce dernier conflient a lieu après que la SEC ait elle-même demandé au tribunal de rejeter une requête de Ripple Labs. Cette requête visait à empêcher la SEC de contacter et d’obtenir des documents auprès des autorités de réglementation étrangères de Ripple. La SEC pourrait utiliser ces documents contre Ripple dans son procès.
Selon l’avocat de la défense James K. Filan, une conférence de divulgation prévue pour le 30 avril est la prochaine étape de l’affaire. Les rapports indiquent que cette conférence portera sur les tentatives de la SEC de contacter et d’acquérir des documents auprès des régulateurs étrangers de Ripple.
Victoire récente
Ripple Labs a déjà remporté une victoire sur la SEC cette année dans le cadre de ce procès. Plus tôt en avril, la société a également remporté un litige avec le groupe britannique de gestion des investissements Tetragon. Dans ce procès, Tetragon avait tenté de forcer Ripple Labs à racheter 175 $ millions d’actions. La poursuite initiale de la SEC contre Ripple Labs est à l’origine de ce litige.
Selon l’acte d’accusation de la SEC contre Ripple Labs, la société aurait émis des titres non enregistrés. Ce faisant, elle affirme que les dirigeants de Ripple ont illégalement profité de la vente de leurs tokens XRP. L’affaire Tetragon était une tentative de forcer un quelconque remboursement.
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