On s’y attendait, c’est confirmé : l’équipe juridique de Ripple Labs s’est opposée à la demande d’appel de la SEC. À en croire les avocats de l’entreprise crypto, aucune “circonstance exceptionnelle” n’existe pour justifier un appel.
Suite à la 👩⚖️ dernière décision de la juge Analisa Torres, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de faire appel. Et comme on pouvait s’y attendre, l’équipe juridique de Ripple Labs ne compte pas se laisser faire.
Une demande injustifiée, selon Ripple
Dans un tweet publié mercredi, Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple Labs, a expliqué :
“Il n’y a aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait de déroger à la règle exigeant que toutes les questions concernant toutes les parties soient résolues avant un appel”.
Selon la loi américaine, un appel interlocutoire est une demande d’opposition qui peut être déposée avant la fin d’un procès judiciaire. Néanmoins, ce type de demande n’est autorisé que dans des circonstances spécifiques, qui sont déterminées par les tribunaux fédéraux et étatiques.
Dans une lettre adressée le 9 août à la juge Torres, la SEC indique que son “appel interlocutoire est justifié”. De même, l’agence a demandé que l’affaire soit suspendue pendant l’appel. Ce, en raison de l’impact qu’elle pourrait avoir sur les autres procès en cours.
Pour rappel, le tribunal a statué le 13 juillet que XRP ne constitue pas un ⚖️ titre financier lorsqu’il est vendu à des investisseurs particuliers. En revanche, il peut être considéré comme un contrat d’investissement lorsqu’il est vendu à des investisseurs institutionnels.
Pour en savoir plus, retrouvez notre guide complet sur Ripple.
Brad Garlighouse hausse le ton face à la SEC
Dans un tweet publié il y a quelques heures, Brad Garlighouse, le PDG de Ripple, a déclaré que la demande d’appel “ne change rien au fait que XRP n’est pas un titre financier”.
“Ce n’est pas un sujet à débattre / à juger. Mais, la SEC continue de dire que Chris [Ndlr, Chris Larsen, le cofondateur de Ripple] et moi avons agi de manière imprudente en croyant que XRP n’est pas un titre financier. C’est du grand n’importe quoi”.
“Nous avons hâte de prouver une fois de plus que la SEC a totalement tort sur le plan juridique”, peut-on lire dans le tweet.
De son côté, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, estime que cette décision en dit long sur l’hypocrisie de la SEC. Selon lui, l’agence serait en train de plaider pour une question de droit déterminante, alors qu’elle a déjà dit exactement le contraire au tribunal. Et ce, à plusieurs reprises.
En raison de la baisse générale du marché crypto, XRP, le token natif de Ripple, a perdu 2,7 % sur la journée. Au moment où nous publions ces lignes, il se négocie à 0,59 $, en baisse de 30 % par rapport à son sommet annuel de la mi-juillet.
De plus, XRP a perdu 20 % au cours du mois dernier et reste en baisse de 82,6 % par rapport à son sommet historique de 3,40 $, atteint en janvier 2018.
Morale de l’histoire : La SEC commence à perdre ses moyens… mais attention, il est encore trop tôt pour crier victoire.
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