Ripple est contraint de produire des preuves de conseils juridiques sur les ventes de XRP

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EN BREF
  • La dernière motion de la SEC contraint Ripple à produire des preuves de conseils juridiques sur les ventes de XRP et sur leur conformité aux lois fédérales sur les valeurs mobilières/

  • John E. Deaton estime que la SEC considère la défense de Ripple comme une menace réelle.

  • L'ancienne trésorière des États-Unis, Rosie Rios, rejoint le conseil d'administration de Ripple en plein procès.

The Trust Project est un consortium international d'organismes de presse basé sur des normes de transparence.

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé sa dernière requête contre Ripple Labs, alors que leur bataille juridique se poursuit.

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Le 7 mai, l’avocat James K. Filan a tweeté une mise à jour sur le procès entre la SEC et Ripple. La nouvelle confirmait que les plaignants avaient déposé une motion de contrainte contre Ripple. Cette motion exige que les défendeurs remettent toute preuve de conseils juridiques demandés et reçus concernant les offres et les ventes de XRP. Et si oui ou non ces ventes et offres seraient conformes aux lois fédérales sur la sécurité.

La motion a été présentée par lettre à la juge Sarah Netburn. M. Filan, qui est un ancien procureur fédéral, a accompagné son tweet d’un autre qui comprenait un lien Dropbox vers toutes les pièces à conviction liées à la lettre de motion.

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Il s’agit du dernier développement en date dans le bras de fer juridique entre la SEC et Ripple Labs. Au cours des dernières semaines, l’affaire a fait l’objet d’un certain nombre de motions, de réponses et de demandes formulées et rejetées. Y compris une conférence téléphonique publique concernant les méthodes de la SEC pour obtenir des informations et retenir des données des défendeurs.

La semaine dernière, les directeurs généraux de Ripple Labs, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, qui sont au coeur du procès, ont déposé des requêtes individuelles de rejet. La SEC, à son tour, a déposé une réponse à ces motions.

Garlinghouse et Larsen se sont opposés à la réponse, qui pourrait faire jusqu’à 60 pages de long. Cependant, Filan n’a pas été en mesure de fournir des détails sur les raisons pour lesquelles ils n’ont pas donné leur consentement. Il a cependant déclaré sur Twitter qu’il pensait que ce serait “une explication relativement simple”.

Analyse de la motion

M. Filan n’a cessé de commenter le procès sur Twitter. Cependant, il a gardé ses opinions sur la motion privée à cette occasion. Mais il n’est pas le seul à suivre l’affaire de près.

John E. Deaton, associé gérant du cabinet juridique Deaton à Rhode Island, a partagé une analyse détaillée en réponse à la même motion de contrainte. Le fil, qui se compose de quatre Tweets, affirme que la SEC considère la défense de Ripple comme “une menace réelle”.

“Ripple a fait valoir que les mémos juridiques ne montrent que des conseils généraux selon lesquels il est possible d’utiliser et de vendre du XRP d’une manière qui enfreigne […] les lois sur les valeurs mobilières, mais conclut finalement que le XRP lui-même n’est pas une valeur mobilière…” Deaton a déclaré à travers deux de ces tweets. “…Savoir si le juge va obliger Ripple à remettre les mémos est une question juridique intéressante.”

Deaton a été impliqué dans le procès SEC vs Ripple depuis le 19 avril, lorsqu’il a déposé une motion d’intervention. Il représente des milliers de XRP dans le contexte de l’affaire depuis le début de l’année.

Nouveau membre de Ripple Labs

Parallèlement, le conseil d’administration de Ripple a accueilli un nouveau membre en début de semaine. Le 4 mai, il a été signalé que l’ancienne trésorière des États-Unis, Rosie Rios, avait rejoint le conseil. Dans une déclaration, elle a déclaré : “Ripple est l’un des meilleurs exemples de la façon d’utiliser les cryptomonnaies dans un rôle important et légitime pour faciliter les paiements à l’échelle mondiale.”

Sa nomination intervient parallèlement à celle de Kristina Campbell, cadre de la fintech, qui a rejoint Ripple en tant que nouveau directeur financier.

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Dale Hurst is a journalist, presenter, and novelist. Before joining the Be In Crypto team, he was an editor and senior journalist at a news, lifestyle and human-interest magazine in the UK.

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