La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est fortement susceptible de faire appel de la décision du tribunal du 13 juillet dans l’affaire Ripple.
Plus tôt dans l’affaire Ripple, la juge de la Cour fédérale Analisa Torres a en effet établi que le jeton XRP constitue uniquement un titre financier lorsqu’il est vendu à des investisseurs institutionnels.
Les experts s’expriment : la SEC fera-t-elle appel ?
La journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, citant un ancien avocat de la SEC, a déclaré que le régulateur des valeurs mobilières pourrait faire appel de la décision de la juge Torres, qui avait accordé à Ripple Labs une victoire partielle.
« Tout le monde là-bas [à la SEC] croit vraiment que la décision est incorrecte, qu’elle n’est pas conforme au droit et devrait être contestée en appel, » indique le rapport.
BeInCrypto a récemment rapporté que la SEC a abandonné les accusations contre les dirigeants de Ripple, Chris Larsen et Brad Garlinghouse. Cela a ainsi suscité des spéculations sur un appel axé sur les ventes programmées du XRP.
Plusieurs experts juridiques ont commenté ces spéculations, notamment le défenseur de XRP et candidat au Sénat du Massachusetts John Deaton.
John Deaton
M. Deaton affirme en effet que la décision de la juge Torres s’avérait très spécifique aux faits, s’appuyant sur les affidavits des détenteurs de XRP soumis. De plus, la SEC n’a pas réussi à établir une « entreprise commune ». C’est là la deuxième condition du test de Howey, et faire appel de la décision n’aurait alors pas de sens.
« Une cour d’appel pourrait dire, comme la juge Torres l’a reconnu, qu’il pourrait y avoir un scénario où les ventes secondaires pourraient être qualifiées de contrats d’investissement parce que les faits répondent à tous les critères de Howey. Mais dans le cas du XRP de Ripple, les faits présentés ne le justifient tout simplement pas. Ainsi, l’affaire est confirmée en appel mais cela n’empêche pas la SEC d’argumenter que les ventes secondaires constituent des contrats d’investissement dans d’autres cas, » Deaton a noté.
En savoir plus : Qu’est-ce que le Test de Howey ?
Le test de Howey définit en effet quatre critères qui doivent être remplis pour qu’un contrat d’investissement soit qualifié de titre financier. Premièrement, il doit y avoir un investissement d’argent. Deuxièmement, l’investissement doit être réalisé dans une entreprise commune. Troisièmement, il doit y avoir une attente de profits. Enfin, ces profits doivent résulter des efforts d’autrui.
La découverte clé de la juge Torres dans l’affaire Ripple reposait spécifiquement sur la troisième exigence. Le tribunal a ainsi déterminé que la vente de XRP sur les bourses crypto ne répondait pas à l’attente de profits basés sur les efforts d’autrui. Le juge a donc conclu que la vente de XRP sur les bourses, où les acheteurs achetaient via un carnet d’ordres plutôt que directement auprès de Ripple lors d’une ICO ou d’une IEO, n’enfreignait pas la loi sur les titres financiers.
John Deaton, qui a d’ailleurs joué un rôle considérable dans l’affaire, a soumis un mémoire d’amicus curiae au nom des détenteurs de XRP. Ses efforts ont contribué à la décision du tribunal, la juge Torres citant sa soumission de 3 800 affidavits de détenteurs de XRP comme partie de la décision.
Fred Rispoli
Un autre expert juridique et défenseur du XRP, l’avocat Fred Rispoli, a également donné son avis au sujet de l’affaire Ripple. Il a notamment précisé que le tribunal avait explicitement mentionné les “ventes programmatiques” et non les “ventes secondaires” du token. Ainsi, selon Rispoli, si un appel se produit, il serait contre la perte sur les ventes programmatiques.
Cela est dû au fait que les ventes secondaires sur les bourses crypto ont été exclues de la considération du tribunal et n’ont pas été passées en revue. Par conséquent, cela ne peut pas être un problème d’appel.
« La différence réside dans le fait que Ripple vend sur une bourse par opposition à d’autres qui vendent sur une bourse entre eux. La page 23, n.16 de l’ordonnance du 13/07/23 aborde cela, » Rispoli a expliqué.
À l’avenir, Rispoli estime que XRP pourrait dépasser son cours maximal de 1,96 $ en 2021 et atteindre un nouveau sommet historique.
Jeremy Hogan
L’avocat Jeremy Hogan, qui a acquis une grande notoriété sur les réseaux sociaux en partageant son expertise sur les questions juridiques dans l’espace crypto, a également partagé son avis. Le partenaire du cabinet Hogan & Hogan a notamment déclaré que la SEC avait perdu le fil de l’affaire. À son avis, le régulateur des valeurs mobilières devrait considérer ce qu’un appel signifierait vraiment pour son mandat de protection des investisseurs et de formation de capital.
En parallèle, le journaliste d’investigation Jungle Inc Crypto a exhorté la SEC sur X à faire appel si elle pense que la décision sur les ventes programmatiques est incorrecte. Cette position repose sur l’hypothèse que le marché secondaire nécessite plus de protection, car il comprend des investisseurs moins avertis. Néanmoins, le journaliste insiste sur le fait que la SEC devrait d’abord réfléchir à son véritable motif.
« La vraie question est de savoir si la décision était réellement incorrecte, ou si la SEC n’apprécie tout simplement pas le résultat. Comme le dit souvent Gary Gensler, ne pas aimer une loi est différent de ne pas la comprendre. Si la SEC est simplement en désaccord avec la loi actuelle, elle ne devrait pas faire appel mais plutôt inciter le Congrès à mettre à jour la réglementation », a écrit Jungle Inc Crypto.
Pour aller plus loin : Où acheter XRP, la crypto de Ripple ?
Ainsi, l’affaire Ripple vs SEC reste toujours non résolue, et la communauté du XRP attend avec impatience des nouvelles à ce sujet. Il est à noter que la date limite pour faire appel est fixée au 7 octobre.
Selon les données de BeInCrypto, le cours du XRP est actuellement à 0,59 $, reflétant une hausse modeste de 0,66 % depuis l’ouverture du marché vendredi.
Morale de l’histoire : Une SEC mécontente vous poursuit jusqu’en enfer.
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