Panique du côté de la fiscalité crypto : la flat tax serait en passe d’être augmentée ! Voici les changements à surveiller pour la suite.
Mauvaise nouvelle pour la fiscalité crypto
Ah, la fiscalité crypto ! Elle a toujours été un casse-tête en France, où les institutions rivalisent pour proposer des modèles d’imposition toujours plus restrictifs. Pourtant, cette fois-ci, les craintes des investisseurs pourraient devenir réalité.
Si vous êtes résident français, vous savez sans doute déjà que les monnaies numériques ne bénéficient pas d’un régime fiscal personnalisé. Les crypto restent donc sous la houlette de la flat tax, une imposition un peu fourre-tout, et sont donc soumises à un prélèvement de 30 %… du moins jusqu’à 2025.
En effet, après plusieurs mois d’essais et de discussions sur le sujet, le Sénat a validé la hausse de la flat fax à 33 % hier. Cette initiative, qui se dresse dans le cadre du vote du Budget 2025, représente la première augmentation du genre depuis le plafonnement du taux en 2018. On espère ainsi faire récupérer 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.
🔴ALERTE BUDGET 2025
— Jon De Lorraine (@jon_delorraine) November 27, 2024
Les sénateurs ont fait adopter un amendement qui fait passer la flat taxe de 30% à 33% pic.twitter.com/gtJpFm0Mun
Mais ce n’est pas le seul coup dur pour la fiscalité crypto ! Bitcoin et ses acolytes se voient aussi affublés d’un nouveau statut car ils entrent désormais dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière. Ce successeur de l’ISF, qui visait auparavant les maisons, terrains constructibles et autres actions dans l’immobilier, vient en effet d’élargir son champ d’application aux voitures, yachts, crypto-monnaies mais aussi aux livrets d’épargne bancaire !
Un changement loin d’être adopté
Cette évolution de la fiscalité crypto, que beaucoup d’experts estiment handicapante et punitive, est encore loin d’être définitive. Pour qu’elle entre en vigueur, elle devra être approuvée par le Parlement. L’usage du fameux article 49.3 pourrait aussi compromettre sa mise en place.
Et même si 174 voix issues de la gauche et du centre ont voté pour, l’amendement est loin de faire l’unanimité. Selon Capital, celui-ci a reçu un accueil froid de la part du rapporteur général des Finances, Jean-François Husson, et du ministre du Budget. Il faudra toutefois attendre la fin de l’examen du texte le 12 décembre puis son passage par commission mixte paritaire pour savoir si nous devons nous inquiéter davantage du changement à venir.
La morale de l’histoire : la fiscalité crypto indirecte est une fiscalité hypocrite.
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