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Loi Narcotrafic en France : une nouvelle restriction des crypto est en route

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • La loi Narcotrafic va bientôt être examinée à l'Assemblée Nationale et propose de mettre fin à tout anonymat des utilisateurs de crypto en France.
  • Il y a quelques jours, le Sénat avait déjà serré la vis en interdisant l'utilisation de mixeurs crypto sur le territoire.
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Le projet de loi Narcotrafic fait trembler la crypto sphère française cette semaine, amenant avec lui de nouvelles restrictions controversées.

La loi Narcotrafic déclare la guerre à l’anonymat

En France, de plus en plus de citoyens se tournent vers la crypto, notamment la génération Z qui la voit comme le meilleur investissement du moment. Mais qui dit adoption de masse dit aussi durcissement des régulations crypto.

Cette semaine, c’est la loi Narcotrafic qui fait jaser la crypto sphère locale. Examinée par l’Assemblée Nationale le 17 mars prochain, celle-ci pourrait durablement menacer l’anonymat des utilisateurs de monnaies numériques.

Selon Waltio, le projet de loi Narcotrafic se démarque par deux points. Le premier, c’est que toute transaction crypto anonyme devient suspecte par défaut. En d’autres termes, toute utilisation de Monero (XRM) ou ZCash, pour ne citer qu’eux, sera épinglée. Cela inverse la loi de présomption de blanchiment d’argent adoptée en 2013 car désormais, ce seront les détenteurs qui devront prouver que leurs fonds sont légaux.

De même, chaque transaction dépassant 1 000 euros sera signalée, qu’elle soit suspecte ou non. Les mouvements entre wallet ou prestataire PSAN et même les négociations seront donc automatiquement scrutés. La loi MiCA avait déjà proposé cela mais on peut se demander si, à force, la Tracfin ne croulera pas sous les déclarations inutiles.

loi narcotrafic

La suite logique de la répression ?

La loi Narcotrafic est loin de réjouir la crypto sphère française mais celle-ci n’en est pas à sa première déception. Il y a quelques jours, le Sénat a officiellement interdit l’utilisation de mixeurs crypto. Et ce, dans le cadre de la même régulation, qui a été approuvée à l’unanimité début février.

Dans un pays où chaque transaction est déjà retracée, les outils d’anonymisation n’ont plus leur place. Mais ce ne pourrait être que le début d’une vague plus large. La France donne le ton avant l’Europe où, d’ici 2027, tous les transferts anonymes seront bannis. En attendant, rendez-vous le 18 mars prochain pour voir le texte adopté ou non, en vue d’une mise en place en 2026.

La morale de l’histoire : en France, l’anonymat ne garantit plus l’honnêteté.

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Laure Elizabeth Iacoucci
Laure Elizabeth Iacoucci est une journaliste expérimentée, comptant déjà plusieurs années d’expertise en rédaction, recherche et SEO. Son champ d’expertise s’étend de la blockchain à l’intelligence artificielle en passant par les régulations, la DeFi, les analyses de marché ainsi que toute forme de vulgarisation. Ses compétences rédactionnelles, sa maîtrise du SEO et son sens de l’investigation en font une professionnelle versatile et toujours prête à apporter un spectre complet de la crypto.
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