Mauvaise nouvelle pour les entreprises françaises qui offrent des services crypto : elles vont désormais devoir payer pour leur agrément !
L’AMF impose de nouveaux frais à la crypto
Attention, il y a du nouveau pour l’industrie française ! Alors que de nouvelles restrictions émergent sur le territoire, les prestataires de services crypto vont devoir mettre la main au portefeuille. Leur agrément était jusque-là gratuit mais une loi vient de tout changer.
Les entreprises crypto vont en effet devoir payer l’AMF à l’avenir. Cette réforme, introduite par le décret n° 2025-169 du 21 février 2025, concerne autant les plateformes d’échange crypto que les sociétés DeFi, les conservateurs de jetons ou les conseillers financiers.
Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifshttps://t.co/zaHkpqwTvb
— Cedef documentation (@DocCedef) February 24, 2025
Ce nouveau décret ne sort pas du chapeau : il modifie simplement les règles régissant les détenteurs de l’agrément PSAN pour intégrer celles de la loi MiCA. Or, celle-ci ordonne désormais que tous les prestataires licenciés paient une contribution annuelle fixe de 10 000 €. Les nouveaux venus auront 6 mois après l’obtention du passe-droit pout s’en acquitter.
Les conservateurs n’échappent pas à la taxe et vont devoir verser une partie de l’encours total des actifs qu’ils gardent. Et ce n’est pas tout ! Les nouveaux projets crypto qui voudront publier leur livre blanc devront payer 3 000 €, du moins si leurs services n’utilisent pas de stablecoins ou de devises officielles telles que l’euro numérique.
Bientôt la fin de l’agrément PSAN
L’AMF ne fait que se plier aux régulations crypto européennes mais pour les prestataires, la bataille n’est pas finie. Depuis le 30 décembre dernier, les détenteurs de l’agrément PSAN sont appelés à changer de statut pour devenir des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
Ils ont jusqu’au 30 juin 2026 pour faire les démarches, date à laquelle le régime PSAN disparaîtra officiellement. Là aussi, ce changement concerne tous les licenciés, qu’ils disposent d’un simple enregistrement ou de l’agrément final proposé en France.
La morale de l’histoire : la loi est dure pour les entreprises crypto française mais c’est la loi.
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