L’Union européenne lancera bientôt les votes sur une proposition qui pourrait obliger les exchanges à collecter des données sur les transactions crypto.
La “règle de voyage” oblige les banques et les sociétés de paiement à conserver les informations qui “circulent” entre les payeurs et les destinataires.
Cependant, le Parlement européen s’apprête à voter sur une décision visant à élargir le champ d’application de la règle de voyage pour inclure les entreprises crypto. Le vote devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
Pour rappel, la règle de voyage exige que toute transaction financière supérieure à 1 000 euros soit signalée aux autorités financières. Bien que certains considèrent cette loi comme l’arme idéale de lutte contre le blanchiment d’argent, la nouvelle proposition vise à éliminer le seuil de déclaration.
Une surveillance accrue des transactions crypto
Si cette proposition venait à être adoptée, les bourses crypto devraient signaler toutes les transactions crypto, quels que soient leurs montants.
Ceux qui ont proposé ce projet de loi estiment que les petites transactions crypto sont “souvent utilisées pour financer le terrorisme ou blanchir de l’argent”. Selon eux, il s’agit d’une échappatoire qui permet l’utilisation d’actifs numériques pour financer et dissimuler des activités criminelles. Ce, car les capitaux illicites peuvent se déplacer de façon anonyme et sans aucune limitation géographique.
“Comme vous l’aurez imaginé, de nombreux exchanges ont tenté de lutter contre cette décision. Mais, d’après ce que j’ai récemment entendu lors d’une conversation avec un député européen, la majorité d’entre eux sont en faveur de la suppression du seuil”, affirme Ajinkya Tulpule, responsable de la conformité chez la bourse crypto bitFlyer.
M. Tulpule souligne également que les exchanges devront peut-être suspendre certaines transactions jusqu’à la validation complète des processus de connaissance client (KYC). Bien sûr, cette décision vient également avec son lot d’inconvénients notamment les retards de traitement des transactions, etc.
“Certaines pièces ne sont pas incluses dans les systèmes de surveillance des transactions crypto”, poursuit M. Tulpule. Il s’agit d’un autre problème auquel les bourses crypto devront faire face lorsqu’elles s’adapteront au nouveau régime réglementaire.
Par ailleurs, notons que la loi MiCa fait toujours l’objet de négociations au sein des institutions européennes. La législation vise à “généraliser la technologie des registres distribués (DLT) et la réglementation des actifs numériques dans l’UE tout en protégeant les utilisateurs et les investisseurs”.
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